SALLENAVE (Pierre), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (2 octobre 1981) (p. 1814).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Titre I.- Art. 2 (p. 2421) : soutient l'amendement n° 1-14 de M. Guy Petit (possibilité du maire de consulter le représentant de l'Etat dans son département ; délai de réponse) - Inquiétude des maires ruraux devant la suppression de la tutelle administrative.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 48 ter (p. 2805) : soutient l'amendement n° 111-94 de M. Guy Petit (suppression de cet article relatif à l'institution, dans chaque région, d'un comité des prêts composé en majorité d'élus régionaux, départementaux et communaux).
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(24 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3074) : son amendement n° 58 : taxation et défense de la situation de famille des couples mariés ; devenu sans objet
Suite de la discussion - (25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3101) : soutient l'amendement n° 61de M. Jules Roujon (impôt sur le patrimoine : exonération à 50 % des immeubles classés monuments historiques et à 100 % lorsqu'ils sont accessibles au public).
Deuxième partie :
Environnement - (30 novembre 1981) - (p. 3369) : cas du parc national des Pyrénées occidentales et inquiétudes des élus locaux - Historique de ce parc :réticences des élus montagnards ; avantages substantiels promis à la zone périphérique et réalisation des équipements essentiels ; diminution des crédits pour les zones périphériques des parcs régionaux ; zones de rénovation rurale ; apparition du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) et dégradation de la situation des communes de la zone périphérique; rôle de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et grief de mauvaise utilisation des crédits propres par la zone périphérique - (p. 3370) : financement des projets présentés par les communes de la zone périphérique : conformité au schéma d'orientation des Pyrénées et au schéma d'aménagement de leurs propres zones - Mécontentement des élus et nécessité d'aides spécifiques et de crédits normaux - Dangers de la régionalisation - Respect par l'Etat des engagements pris.
Transports - (1 er décembre 1981) - (p. 3407) : cas de la, fermeture de la ligne ferroviaire transpyrénéenne Pau Saragosse - Refus du rétablissement de cette ligne par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)- (p. 3408) : situation déplorable des relations ferroviaires et routières entre Pau et Bayonne.