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Extrait de la table nominative 1927

Sarraut (Albert), ministre de l'intérieur. - Parle : règlement de l'ordre du jour, p. 477. - = sur la fixation de la discussion d'une interpellation concernant la réforme électorale, p. 35. - = discuss. d'une proposition de loi relative aux appellations d'origine, p. 927, 934. - = discuss. d'un projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, p. 960, 964, 970, 971, 972, 973. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la répartition des fonds de subvention destinés à venir en aide aux départements, p. 998 ; parle dans la discussion dudit projet de loi, p. 999. - Parle : discuss. d'un projet de loi concernant des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine, p. 1002. - = sur la fixation de la discussion de deux interpellations concernant les lotissements, p. 1005, 1006. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi instituant en Algérie une caisse foncière agricole, p. 1016. - Parle : discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1928 (Intérieur), p. 1449, 1450, 1451, 1453 ; (Ensemble du projet de loi), p. 1544. - Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi portant ouverture de crédit pour la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques en 1927, p. 1549. - Parle : discuss. d'un projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1928), p. 1550.