Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

Albert SARRAUT [Aude], Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. - Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique et pose la question de confiance [12 mars], p. 269. - Comme Sénateur parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet], p. 664, 665. - Présente des observations à l'article 2 (nouvelle rédaction) (Projet de loi relatif aux conflits collectifs du. travail) [27 décembre], p. 1774. Dépose un amendement sur le chapitre 31 (Action artistique) du budget des Beaux-Arts (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1878.

Sarraut (Albert). - Parle dans la discussion : d'une interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le fonctionnement des services publics, la sécurité des citoyens et le respect des institutions républicaines, p. 664. = d'un projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, p. 1774. = d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937 : Beaux-arts, p. 1878.