Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1968

SAUVAGE (M. JEAN) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].