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Extrait de la table nominative 1969

SAUVAGE (M. JEAN) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 10 : son amendement tendant à insérer un article additionnel validant les examens sanctionnant les études du premier cycle, subis dans divers établissements d'enseignement supérieur au cours de l'année universitaire de 1968-1969 (p. 1672, 1673).