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Extrait de la table nominative 1970

SAUVAGE (M. JEAN) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [7 octobre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre [22 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire. chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [25 juin 1970].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1197 à 1199). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (enseignement supérieur), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. -Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur les crédits consacrés à l'enseignement supérieur, les instituts universitaires de technologie, les échanges universitaires et la coopération européenne (p. 2186, 2187).