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Extrait de la table nominative 1972

SAUVAGE (M. JEAN) [Maine-et-Loire].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [17 octobre 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l'organisation du territoire français des Afars et des Issas et l'article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de ce territoire [15 décembre 1972].

Question orale :

M. Jean Sauvage demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles dispositions il compte prendre sur le plan fiscal pour assurer en particulier aux médecins conventionnés le respect des engagements prévus à leur égard [14 novembre 1972] (n° 1297).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant amnistie de certaines infractions [26 octobre 1972]. - Discussion générale (p. 1868). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la charge de plus en plus lourde, pour les collectivités locales, des dépenses d'aide sociale, sur l'insuffisance des mesures prises pour la protection sanitaire des enfants d'âge scolaire, sur la situation des personnels sociaux (éducateurs spécialisés, infirmières, etc.), sur le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques, sur l'organisation de la profession de pharmacien (p. 2580 à 2582).