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Extrait de la table nominative 1973

SAUVAGE (M. JEAN) [Maine-et-Loire].

Est nomme membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la souscription ou à l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés [12 décembre 1973].

Questions orales :

M. Jean Sauvage demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles dispositions il compte prendre sur le plan fiscal pour assurer en particulier aux médecins conventionnés le respect des engagements prévus à leur égard [14 novembre 1972] (n° 1297). - Réponse [25 avril 1973] (p. 198, 199).

M. Jean Sauvage demande à M. le ministre de l'intérieur si la création des nouveaux cantons prévue pour le renouvellement des conseils généraux en 1973 et pour laquelle les conseils généraux ont donné leur avis, sera bientôt effective [10 mai 1973] (n° 1339). - Réponse [12 juin 1973] (p. 648 à 650).

M. Jean Sauvage demande à M. le ministre du commerce et de l'artisanat quelle politique le Gouvernement compte suivre à l'égard des commerçants et artisans, d'une part, sur le plan économique et social, et, d'autre part, en matière fiscale [22 mai 1973] (n° 1349).

M. Jean Sauvage demande à M. le ministre de la justice quelles dispositions le Gouvernement compte faire figurer dans le projet de loi de finances pour 1974, afin d'améliorer la situation des magistrats et quelles dispositions il compte également prévoir pour que les dotations de crédits permettent de donner aux services de la justice les moyens matériels nécessaires pour faire face aux tâches qui leur incombent [7 juin 1973] (n° 1368). - Réponse [26 juin 1973] (p. 936 à 938).

Questions orales avec débat :

M. Jean Sauvage demande à M. le Premier ministre quelle politique le Gouvernement compte suivre à l'égard des commerçants et artisans, d'une part sur le plan économique et social et, d'autre part, en matière fiscale [10 avril 1973] (n° 7). - Retirée par son auteur qui la transforme en question orale sans débat [22 mai 1973] (p. 404).

M. Jean Sauvage demande à M. le Premier ministre quelle politique le Gouvernement compte suivre à l'égard des classes moyennes et quelles mesures il envisage de prendre ou de proposer au Parlement en ce qui les concerne [13 septembre 1973.- J. O. du 20 septembre 1973 et séance 2 octobre 1973] (n° 69).- Discussion [20 novembre 1973] (p. 1792 à 1795).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Philippe Lecat, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 1297 (cf. supra) [25 avril 1973] (p. 199). - Dépose, avec M. Pierre Schiélé, un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 bis (nouveau) du projet de loi relatif à la discipline et au statut des notaires et de certains officiers ministériels [10 mai 1973] (p. 325). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 31 : son amendement tendant à compléter cet article par un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Sont également inscrites de droit sur leur demande au tableau régional des architectes, sous le titre d'architecte, les personnes physiques qui, antérieurement à la publication de la présente loi, ont été reconnues compétentes en application de l'article 85-2 du code de l'urbanisme et de l'habitation, suivant les dispositions de la loi n° 69-9 du 3 janvier 1969. » (p. 599, 600) ; Après l'article 31 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui permettrait l'inscription sous le titre d'architecte à toute personnes physique patentée maître d'oeuvre en bâtiment en mesure de produire une attestation de moralité et une attestation d'assurance concernant sa responsabilité civile et professionnelle (ibid., 601). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1339 (cf. supra) [12 juin 1973] (p. 648, 649). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean Taittinger, ministre de la justice, à sa question orale n° 1368 (cf. supra) [26 juin 1973] (p. 937, 938). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 69 ayant pour objet la politique à l'égard des classes moyennes (cf. supra) [20 novembre 1973] (p. 1792, 1793 ; 1795). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : observations ayant eu pour objet d'invoquer les raisons qui militeraient en faveur du rétablissement de l'allocation scolaire dans l'enseignement privé (p. 2491, 2492).