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Extrait de la table nominative 1976

SAUVAGE (JEAN), sénateur du Maine-et-Loire (U.C.D.P.).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [9 juillet 1976].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1666 (cf. 1975) relative au fonctionnement de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat. Réponse le 4 mai 1976 (p. 809, 810) de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (logement).

Questions orales avec débat :

Question n° 288, à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), relative à l'E.N.A. (régionalisation et démocratisation du recrutement), posée le 4 juin 1976 (p. 1558); caducité.

Question n° 7, à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique, relative à l'E.N.A. (recrutement de l'école), posée le 14 septembre 1976 [J. O. débats du 16 septembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260) [19 mai 1976]. Article 17 (art. L.-313-13 du code de l'urbanisme) (p. 1172) : demande à M. le ministre si le fonds d'aménagement urbain dont la création est envisagée bénéficierait d'un financement de la caisse des monuments historiques (immeubles classés à rénover).

Suite de la discussion [20 mai 1976]. Article 18 (art. 130-1, 2, 3 et 4) (p. 1184) le problème des gisements de silice ; son amendement n° 174 : gisements de produits minéraux importants situés dans un espace boisé classé ; adopté.

- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (n° 306) [9 juin 1976]. Article 1er (art. L. 231-3-1 (nouveau) du code du travail) ; (p. 1668) : son amendement n° 15 : suppression de l'interdiction d'imputer les dépenses de formation à la sécurité sur le 1 p. 100 formation ; retiré. Se rallie à l'amendement n° 49 de la commission. Article 6 (art. L. 235-7) (p. 1679) : les entreprises continueront à créer des structures juridiques spécifiques (associations, groupements d'intérêt économique) pour la gestion des installations communes sur les chantiers car rien n'a été prévu par le projet à ce sujet. Demande si la loi ne pourrait pas accorder la personnalité civile aux collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. Article 9 (p. 2283) : soutient l'amendement n° 166 de M. Louis Jung.