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Extrait de la table nominative 1978

SAUVAGE (JEAN), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [22 juin 1978] (p. 1650).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).

DEPOT

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Enseignements supérieurs (n° 75, tome VI, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 279) [27 avril 1978]. Article 1er: Articles 7 et 7 bis nouveau de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 (p. 644) : sur l'amendement n° 4 de M. René Tinant (Calcul du montant de l'aide financière de l'Etat ; égalité avec le coût moyen pour l'Etat des formations ayant le même objet dans l'enseignement agricole public, déduction faite des frais de contrôle), son sous-amendement n° 10, déposé avec plusieurs de ses collègues : non-prise en compte des frais de , contrôle supportés par l'Etat dans le calcul de l'aide financière ; adopté. Article 2 (p. 646) : sur l'amendement n° 8 de M. René Tinant (Inscription des mesures financières nouvelles, chaque année, dans la loi de finances), son sous-amendement n° 11 déposé avec plusieurs de ses collègues : attribution des mesures d'aide financière suivant une progression régulière » sur une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 1979 ; retiré. Explication de vote sur l'ensemble (p. 648) : le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès votera ce projet de loi. Le problème que posera aux jeunes agriculteurs français l'élargissement de la Communauté économique européenne. La qualité de l'enseignement dispensé dans les établissements privés. Rend hommage aux enseignants du secteur privé.

Deuxième lecture [6 juin 1978]. Article 1er : Article 7 bis de la loi du 2 août 1960 (p. 1190) : sur l'amendement n° 5 de M. René Tinant (Modalités de l'aide financière de l'Etat aux établissements reconnus et aux établissement agréés), son sous-amendement n° 7, déposé avec plusieurs de ses collègues : précision relative aux frais de contrôle devant être déduits pour le calcul du coût moyen de fonctionnement des établissements d'enseignement agricole public ; adopté ; et son sous-amendement n° 8, déposé avec plusieurs de ses collègues : substitution à la notion de « rémunération des personnels enseignants, administratifs, techniques, ouvriers et. de service », de la notion plus large de « dépenses de personnel enseignant et non enseignant » ; adopté (p. 1191) : sur ce même amendement, son sous-amendement n° 9 déposé avec plusieurs de ses collègues : substitution à la notion de « frais généraux de fonctionnement » de la notion plus large d'« autres charges de fonctionnement » ; adopté.