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Extrait de la table nominative 1979

SAUVAGE (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec M. Francis Palmero, tendant à étendre un certain nombre de dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraites aux fonctionnaires civils ou militaires et à leurs ayant-cause dont les droits se sont ouverts entièrement au 1er décembre 1964 (n° 271, 1978-1979) [10 avril 1979].

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Enseignements supérieurs (n° 51, tome VI, 1979-1980) [21 novembre 1979].

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi (n° 66, 1979-1980) tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement, de soins et recherche dentaire (n° 115, 1979-1980) [13 décembre 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi (n° 95, 1979-1980) adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université (n° 121, 1979-1980) [13 décembre 1979].

QUESTIONS

Questions orale :

Question n° 2548 : la radiodiffusion et télévision (mise en place des comités consultatifs de l'audio-visuel) à M. le ministre de la culture et de la communication [JO. Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 19 octobre 1979 (p. 3401).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Universités [29 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4583) : loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968. Progression du budget des universités. Stagnation des effectifs d'étudiants depuis trois ans. Crédits de bourses ; prêts d'honneur. Aide sociale directe. Crédits des bibliothèques ; efforts nécessaires en faveur de la Bibliothèque nationale. Financement des heures complémentaires des enseignants ; politique de recrutement. Réalité des problèmes posés par la démographie du corps professoral. Réforme des carrières universitaires. (p. 4584) : nominations au conseil supérieur des corps universitaires. Elaboration de la carte universitaire. Equilibre des filières à l'intérieur de chaque établissement entre la finalité professionnelle et la finalité non professionnelle. Liaison entre l'enseignement et la recherche.