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Extrait de la table nominative 1980

SAUVAGE (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767) puis réélu vice-président.

- Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).

DÉPÔTS

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi (n° 95, 1979-1980) adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de Président d'Université (n° 307, 1979-1980) (12 juin 1980).

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux (n° 19, 1980-1981) (7 octobre 1980) - Enseignement privé.

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Enseignements supérieurs (n° 99, tome VI, 1980-1981) (19 novembre 1980).

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots : «victimes de la déportation du travail » (n° 183, 1980-1981) (15 décembre 1980) - Déportés et internés.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice de la profession de chiropracteur (n° 207, 1980-1981) (20 décembre 1980) - Auxiliaires médicaux.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (19 juin 1980)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2869) : historique du débat à l'Assemblée Nationale sur cette proposition de loi ; amendements Rufenacht et mise en cause de la loi d'orientation de novembre 1968 - Critère du choix du président d'université et composition du collège électoral- Vote de la question préalable au Sénat et retrait de l'ordre du jour du texte - Travaux de la conférence des présidents d'université sur ce texte ; nécessité de faire élire le président par l'ensemble du conseil et choix d'une meilleure pondération des différentes catégories représentées- (p. 2870) : loi de 1968 et équilibre des représentations des différentes catégories - Parité entre enseignants et étudiants ; prépondérance des professeurs et maîtres de conférences au sein des enseignants - Qualité de président d'université et nécessité d'être professeur titulaire- Statistiques sur la composition des conseils d'université ; rapport entre nombre d'enseignants et d'étudiants - Elections universitaires et participation étudiante ; influence de la taille des universités et de la nature des études - (p. 2871) : enseignement et responsabilité des professeurs et des directeurs de recherche - Représentation au sein des conseils des maîtres assistants et des autres catégories d'enseignants autres que les professeurs - Lien à établir entre effectifs au conseil et responsabilité des groupes représentés - Participation de personnes extérieures au conseil et ouverture de l'université - Assimilation des chercheurs aux différentes catégories d'enseignants - Augmentation de la représentation des enseignants au conseil et modification du quorum de la représentation étudiante - (p. 2872) : respect des dispositions de la loi de novembre 1968 ; possibilité d'adaptation après accord de l'autorité de tutelle - Qualité de président d'université et exigence du grade de professeur titulaire d'université ; suppression de toutes dérogations. Professeurs titulaires et autorité dans l'université - Application du même principe pour les directeurs d'UER - Conciliation entre participation et niveau de compétence et de responsabilité - Problèmes dans l'université et nécessité de réformer avec prudence la loi de novembre 1968 - Demande l'adoption de la proposition de loi - Question préalable - (p. 2877) : inscription tardive à l'ordre du jour du texte lors de la dernière session parlementaire - Dépôt d'une question préalable par la commission des affaires culturelles - (p. 2878) : examen du texte par la commission lors de l'intersession - S'oppose à la motion n° 5 de Mme Danielle Bidard, soutenue par Mme Hélène Luc (décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion).

Suite de la discussion (23 juin 1980) - Avant l'art. unique (p. 2984) : amendement n° 6 de la commission des affaires culturelles : modification de l'article 13 de la loi d'orientation de 1968, relatif à la répartition des sièges aux conseils d'université et d'UER entre les différentes catégories de membres ; adopté - (p. 2988) : sur cet amendement, s'oppose aux sous-amendements n° 37 de M. Jacques Carat et n° 22 de Mme Danielle Bidard (participation de personnalités extérieures aux conseils) - (p. 2989) : sur le même amendement, s'oppose aux sous-amendements n° 23 de Mme Danielle Bidard, n° 42 de M. Henri Caillavet et n° 41 de M.Jacques Carat, relatifs à la représentation aux conseils des diverses catégories de membres - S'oppose également aux sous-amendements de M.Jacques Carat n° 31 (application des pourcentages aux seuls conseils d'université, à l'exclusion des conseils d'UER) et n° 33 (représentation des autres personnels enseignants, et chercheurs) - Accepte le sous-amendement n° 43 du Gouvernement (mention, parmi les membres des conseils, des autres catégories de personnels enseignants) et s'oppose aux sous-amendements de M. Jacques Carat n° 32 (suppression de l'alinéa prévoyant, en cas d'adaptation des pourcentages, une proportion de 50 pour cent au moins en faveur des professeurs) et n° 30 (modalités prévues pour l'adaptation éventuelle des pourcentages et rôle des conseils scientifiques) - (p. 2990) : s'oppose enfin au sous-amendement n° 40 de Mme Danielle Bidard (suppression de la clause prévoyant un pourcentage de 50 pour cent au moins en faveur des professeurs, en cas d'adaptation des pourcentages) - (p. 2991) : difficultés d'application des pourcentages aux conseils d'UER, évoquées par M. Jacques Carat, et regroupement nécessaires des unités à faible effectif- (p. 2993) : sur l'amendement n° 6 de la commission, se déclare favorable au sous-amendement n° 34 de M. Jacques Carat (délégation de vote) ; sur ce même amendement, s'oppose au sous-amendement n° 24 de Mme Danielle Bidard (rôle des conseils scientifiques) - (p. 2994) : amendement n° 7 de la commission : abaissement du quorum de 50 pour cent à 25 pour cent des étudiants inscrits ; adopté - S'oppose aux amendements n° 29de M. Jacques Carat et n° 26 de Mme Danielle Bidard, visant à la suppression du quorum, ainsi qu'à l'amendement n° 44 de M. Jacques Carat (fixation du quorum à 25 pour cent des inscrits dans chaque collège électoral) - Art. unique (p. 2996) : s'oppose à l'amendement n° 25 de Mme Danielle Bidard (réduction de la durée du mandat de président ; possibilités d'élection d'un non-enseignant) - (p. 2997) : amendement n° 8 de la commission : conditions d'éligibilité des présidents des conseils d'université : rééligibilité ; suppression des dispositions réservant la qualité d'électeur aux seuls professeurs ; adopté - Sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 27 de Mme Danielle Bidard (abaissement de 5 à 3 ans de la durée du mandat de président - (p. 2998) : sur le même amendement n° 8, s'oppose au sous-amendement n° 35 de M. Jacques Carat (conditions de nomination d'un président n'ayant pas la qualité de professeur titulaire) - Fonction d'autorité des présidents des conseils d'université. Mesures transitoires prévues en faveur des maîtres-assistants actuellement présidents de conseils - (p. 2999) : sur l'amendement n° 8 de la commission, s'oppose aux sous-amendements identiques n° 28 de Mme Danielle Bidard et n° 36 de M. Jacques Carat (suppression de la disposition réservant aux professeurs la direction des UER comprenant un troisième cycle) - Après l'art. unique (p. 3000) : amendement n° 9 de la commission : délais d'application; adopté - Sur cet amendement, accepte le sous-amendement rédactionnel n° 13 de M. Michel Caldaguès - (p. 3001 ) : sur l'amendement n° 9 de la commission, s'oppose au sous-amendement n° 38 de M. Jacques Carat (renouvellement des conseils d'université selon les modes anciens jusqu'à l'élection du président selon les dispositions nouvelles), mais accepte les sous-amendements de M. Michel Caldaguès n° 14 (fixation au 1er décembre 1980 de la date d'expiration des pouvoirs des conseils actuellement en fonction), n° 12 (expiration du mandat des étudiants élus) et n° 15, 16, 17 et 18, de coordination - (p. 3003) : sur l'amendement n° 9 de la commission, s'oppose au sous-amendement n° 19de M. Jean-Marie Girault (expiration du mandat des présidents d'université et des directeurs d'UER) - Amendement n° 10 de la commission : dispositions transitoires : intervention du Ministre des universités en cas de défaut d'application par les conseils des dispositions de la loi ; adopté - (p. 3004) : intervention du Ministre des universités prévue par l'article 18 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 - Intitulé : amendement n° 11 1 de la commission: « proposition de loi tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 » ; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Jean Sauvage fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 66 (79-80)] de M. Léon Eeckhoutte et plusieurs de ses collègues, tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaires. [n° 115 (79-80)] - (23 juin 1980) - Rapporteur- Discussion générale (p. 3006) : circonstances qui justifient la validation demandée - Mode de recrutement des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaires - Commission nationale consultative provisoire de 1965 - (p. 3007) : annulation de la liste d'aptitude aux fonctions de professeur du 20 mars 1968, et contentieux suscité par les nouvelles listes d'aptitude - Menaces pesant sur le sort de centaines de professeurs et d'assistants nommés sur la base de ces listes - Nécessité pour ces enseignants et pour leurs étudiants de garantir leur situation par la voie de la validation.

Après l'art. unique (p. 3008) : accepte l'amendement n° 1 de M. Michel Miroudot (possibilité de nouvelle candidature pour les candidats écartés en 1968).

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Universités (5 décembre 1980) - Rapporteur pour avis- (p. 5826) : budget des universités et progression satisfaisante de ses crédits - Inégale répartition des crédits, fléchissement des crédits d'investissement, non respect d'engagements de locaux aux jeunes universités - Modicité des autorisations de programme, retard des projets de construction et crédit du projet de loi de finances rectificative 1980 - Faiblesse des crédits de fonctionnement et d'intervention - Crédits de personnel: absence de création de postes d'enseignants, stagnation des effectifs d'étudiants ; quasi-stagnation du grade actuel des enseignants et titularisation des personnels de statut précaire - Actualisation des dotations - Besoins de l'encadrement et recrutement : reclassement des personnels enseignants et amélioration des carrières - Revalorisation du taux des heures complémentaires - Création d'emplois aux bibliothèques universitaires et à la Bibliothèque Nationale - Priorité accordée à la recherche universitaire- (p. 5827) : création de postes au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), transformation des postes de chercheurs - Echanges entre l'enseignement et la recherche, ouverture de la recherche universitaire sur le monde extérieur et évolution du CNRS - Gestion des universités, amélioration des statuts, qualité des personnels et du fonctionnement des universités - Crédits d'action sociale des étudiants : régression des bourses universitaires et question sur l'adaptation des taux - Modification de la carte universitaire et alourdissement des charges - Mesures d'adaptation de l'aide aux étudiants : exemple de l'attribution des bourses - Réserves sur la suppression des postes d'élèves des écoles normales supérieures - Restauration positive de l'enseignement supérieur, réserves sur les procédures de décision - Modification des conditions d'accueil des étudiants étrangers : connaissance de la langue française et qualité scientifique - Transmission des dossiers d'admission et impossibilité d'inscription de certaines candidatures - Question sur le nombre de dossiers rejetés - Concertation nécessaire entre la commission nationale et les universités, information des éventuels candidats et considération de l'ensemble du dossier - Accueil en premier et troisième cycles - Modification de la carte universitaire - Question sur le nombre des demandes d'habilitation et de celles accordées - Diplômes du troisième cycle - Formations de troisième cycle (diplômes d'études approfondies et d'études supérieures spécialisées), et faible nombre d'étudiants inscrits - (p. 5828) : regroupements et refus d'habilitation des diplômes - Absence de concertation avec les universitaires et les collectivités locales - Rétablissements opérés par le premier ministre - Création nécessaire d'une structure de concertation régionale et loi d'orientation de 1968 - Bibliothèques universitaires : rationalisation des achats et réseau de centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique (CADIST) ; concertation, autonomie à sauvegarder ; coordination avec la Bibliothèque nationale et le CNRS - Favorable à l'adoption du budget des universités.