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Extrait de la table nominative 1981

SAUVAGE (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (7 avril 1981) (p. 540).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1er octobre 1981) (p. 1805).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignements supérieurs [n° 59, tome VI (1981-1982)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi [n° 379 (80-81)] - (30 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1760) : défense de la loi du 21 juillet 1980 et opposition au projet de loi du Gouvernement - Inquiétudes quant à l'avenir de l'université française ; récupération politique de l'université ; absence de justification de la précipitation ; fin de l'état de grâce - Absence de réelle concertation - Historique de l'élaboration de la loi Sauvage et rôle du Sénat - Aspects négatifs de la loi de 1968 : politisation - Conférence des présidents d'université de Créteil en 1980 et demande d'une réforme de la composition des conseils d'université - Représentation étudiante : abaissement du seuil du quorum de 50 à 25 q - Limitation à deux du nombre des mandats des présidents d'université - Importance de l'université en tant que lieu d'expression pluraliste - (p. 1761) : référence aux rapports de la commission des affaires culturelles du Sénat de décembre 1979 et de juin 1980: respect de la participation et de l'autonomie : autonomie intellectuelle, pédagogique, financière, et institutionnelle - Minorité des enseignants titulaires dans les conseils et impossibilité d'accomplissement de leur mission - Participation et prise en compte des responsabilités des différentes catégories d'hommes - Constitutionnalité de la loi de 1980 - Avenir de l'université : dégradation de l'image du système de formation supérieure aux yeux de l'opinion publique française et étrangère - Participation de l'UNEF à des élections étudiantes et volonté d'instauration d'un nouveau rapport de forces - Proposition de modification du projet gouvernemental par la commission des affaires culturelles du Sénat - Absence de concertation - (p. 1762) : nombreuses oppositions au projet gouvernemental : opposition à la cessation des fonctions des présidents d'université et directeurs d'UER élus après le 1er juillet 1980 - Eligibilité des étudiants étrangers ; situation des exilés et des réfugiés politiques - Absence d'autonomie et choix des personnalités extérieures des conseils par un décret d'application - Avenir de l'université française - Avant l'art. 1 (p. 1767) : soutient l'amendement n° 16 de M. Pierre Vallon (participation de droit des professeurs membres de l'Institut et des académies nationales aux conseils de l'établissement public et de l'unité d'enseignement et de recherche).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Education nationale - (5 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Enseignements supérieurs) (p. 3667) : réserves sur l'opportunité d'un regroupement de la gestion des enseignements supérieurs avec celle de l'enseignement primaire et secondaire au sein d'un ministère unique de l'éducation nationale - Tutelle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) assurée par le ministère de la recherche et de la technologie - Bibliothèque nationale dépendante du ministère de la culture - Rattachement de l'éducation physique et sportive universitaire à l'éducation nationale - Progression du budget de l'éducation nationale inférieure à l'ensemble du budget de l'Etat - Augmentation des crédits de soutien des programmes de recherche et des crédits de fonctionnement matériel - Faiblesse des crédits affectés aux bourses et prêts d'honneur - (p. 3668) : nécessité d'un réexamen du système d'attribution des bourses et efficacité dans la perspective d'une démocratisation de l'enseignement supérieur - Absence d'attribution de locaux aux jeunes universités - Crédits affectés à l'enseignement privé catholique inférieurs à ceux de l'enseignement supérieur public - Création de 2.600 emplois - Texte du Gouvernement à l'automne 1982 sur la nouvelle politique universitaire - Mesures conservatoires concernant les études médicales, les conditions d'accueil des étudiants étrangers, les bibliothèques universitaires et l'emploi universitaire - (p. 3669) : urgence de la création d'une université dans les territoires du Pacifique - Absence de nouveauté de ce budget, hormis les mesures touchant aux personnels - Regrets de la commission de n'avoir pas été saisie officiellement du rapport de M. Quermonne. Proposition du rapport Fréville, base de départ pour la rédaction du projet de loi à venir sur l'organisation de l'enseignement supérieur - Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur le budget de l'éducation nationale.