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Extrait de la table nominative 1982

SAUVAGE (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UCDP).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435)

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (27 octobre 1982) (p. 4874).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignements supérieurs [96, tome VI (82-83)] (22 novembre 1982) Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice de la profession de chiropracteur [122 (82-83)] - Auxiliaires médicaux.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

122 (26 mai 1982) (p. 2204) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement privé (enseignement privé: orientation de la politique gouvernementale)- Discutée le 1er juin 1982 (débat commun) (p. 2402 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Education nationale - (3 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (enseignements supérieurs) -(p. 6252, 6253) : effort financier du budget pour 1982 et régression pour 1983 : accroissement des crédits absorbé par les rémunérations et charges sociales - Services votés - Stagnation des dépenses de matériel et de fonctionnement des services, des subventions aux oeuvres universitaires, des bourses et secours d'études - Objectif de l'augmentation des capacités d'accueil des établissements et insuffisance des moyens- Arrêté d'annulation de crédits d'équipement paru au Journal officiel du 19 octobre et prérogatives du Parlement - Remise en cause du fonctionnement des universités- Nombre des demandes d'inscription et pratique de la sélection ; suggestion d'une instance nationale d'évaluation des universités - Création de multiples commissions et absence de suites données à leurs conclusions : rapport Quermonne, rapport Fréville, contribution de M. Laurent Schwartz au rapport de la commission du bilan ; commission Jeantet - Absence de parution du décret sur la composition des conseils d'université - (p. 6254) : réforme de l'enseignement supérieur - Hiérarchisation entre les filières : exemple des équivalences entre les études médicales et les études de lettres ou de sciences sociales ; objectif de régulation des flux - Orientation ou sélection par l'échec - Contrôle du Parlement sur le budget : évaluations trop optimistes ; annulation de crédits - Avis défavorable de la commission des affaires culturelles.