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Extrait de la table nominative 1968

SCHIELE (M. PIERRE) [Haut-Rhin].

Élu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Dépôt législatif :

Rapport fait, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [19 décembre 1968] (N° 123).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE.- Discussion générale (p. 1466, 1467). - Observations ayant porté notamment sur l'indemnité de logement des professeurs ; les auxiliaires au service de l'éducation nationale ; la nomenclature des classes ; la nationalisation des établissements du premier cycle. - Suite de la discussion [2 décembre 1988].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1646, 1647). - Observations ayant porté notamment sur l'électrification rurale et sur la politique forestière. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 9: son amendement tendant, après le deuxième alinéa, à insérer les dispositions suivantes : « Dans les entreprises et établissements comptant plus de 300 salariés, un poste de délégué syndical est réservé aux jeunes travailleurs âgés de moins de vingt et un ans. Ses conditions de désignation sont les mêmes que celles des autres délégués. » (p. 2105) ; le retire (p. 2106). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique relative à la représentativité politique et à la compétence législative du Sénat [19 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2206). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2222, 2223). - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article et à le reporter, après l'article 11, dans le titre III (p. 2225) ; Art. 8 son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa disposant que « Le rattachement est prononcé par le préfet ou le sous-préfet après l'avis motivé du maire ». (ibid.) ; Art. 10: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article concernant la commune de rattachement (ibid.) ; Art. 11 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa précisant que « Le rattachement à une commune ne vaut pas domicile fixe et déterminé. Il ne saurait entraîner un transfert de charges de l'État sur les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les frais d'aide sociale. » (p. 2226, 2227) ; Art. 12 A nouveau : son amendement tendant, au début du titre III, avant l'article 12, à insérer cet article qui reprend, en les modifiant, les dispositions de l'article 7 (p. 2227).