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Extrait de la table nominative 1969

SCHIÉLÉ (M. PIERRE) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la rémunération du personnel communal [4 novembre 1969] (n° 36).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la rémunération et à l'avancement du personnel communal [7 décembre 1969] (n° 90).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifiant l'article 14 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [19 décembre 1989] (n° 158).

Question orale :

M. Pierre Schiélé expose à M. le ministre de l'économie et des finances que l'article 39 de la loi de finances rectificative n° 62-873 du 31 juillet 1962 a posé le principe d'une réglementation du titre de conseil ou- de conseiller fiscal et stipulé que les modalités d'application de cette réglementation seront fixées par décret. A une question écrite posée par M. Richards, député, il a été répondu (Journal officiel, Débats A. N. du 5 mai 1966, p. 1807, question n° 13612) que « la date de la publication de ce décret ne pouvait encore être précisée, puisque les autres départements ministériels intéressés devaient être consultés, chacun en ce qui concerne ». Deux ans après cette réponse et six ans après l'intervention de la loi, il lui demande s'il est enfin en mesure d'annoncer la parution prochaine du décret d'application en question [18 novembre 1969] (n° 958).- Réponse [16 décembre 1969] (p. 1750).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération du personnel communal [6 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 670, 671). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement rédactionnel (p. 674) ; son amendement tendant, dans le 2e alinéa du texte présenté pour l'article 510 du code de l'administration communale, à supprimer la référence à l'avis du ministre de l'économie et des finances (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 1er bis : son amendement tendant à modifier le texte du point de vue de la notation pour la deuxième phrase du 3e alinéa de l'article 519 du code de l'administration communale (p. 675) ; Art. 1er ter nouveau : son amendement tendant à insérer cet article ainsi conçu : « L'alinéa 1er de l'article 517 du code de l'administration communale est modifié comme suit : « il est procédé, sur le plan départemental, par la commission paritaire intercommunale, à une péréquation générale des notes » (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 616 du code de l'administration communale concernant les dispositions intéressant le personnel à temps non complet (p. 676) ; sous-amendement de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur (p. 677) ; sous-amendement de M. Descours Desacres soutenu par M. Bertaud (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi: « Projet de loi relatif à la rémunération et à l'avancement du personnel communal » (ibid.) . - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1146).- Observations ayant porté notamment sur la formation des maîtres. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX.- COMMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1555 à 1557). - Observations ayant porté notamment sur la liaison Rhin-Rhône. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la rémunération et à l'avancement du personnel communal [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1639). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1934).