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Extrait de la table nominative 1985

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC) - Questeur du Sénat.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à l'amélioration des garanties des contribuables et des rapports avec l'administration [215 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats 2 avril 1985)- Impôts et taxes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant dérogation à l'article de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale [222 (84-85)] (2 avril 1985) - Fonctionnaires et agents publics.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

708 (JO Débats 30 octobre 1985) (p. 2623) à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives : fonction publique (conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs) - Réponse de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux simplifications administratives (8 novembre 1985) (p. 2895, 2896).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux [337 (84-85)] - (6 juin 1985) - Discussion générale (p. 1012) : création de l'établissement public régional en 1972 - (p. 1013) : action des collectivités territoriales - Rôle de la région en matière d'innovation, d'incitation et d'impulsion d'actions nouvelles ; économie, énergie, déchets industriels et urbains - Risque de superposition de la région au département - Mode de scrutin - Travaux de la commission des lois.

- Projet de loi relatif aux congés de conversion [459 (84-85)] - (24 juillet 1985) - Discussion générale (p. 2038) : évolution du chômage et nombre de chômeurs - Augmentation du nombre de licenciements économiques - Traitement économique ou traitement social du chômage ; action du Gouvernement en matière de traitement social et insuffisance des résultats - Action du Gouvernement depuis 1981 ; relance artificielle de l'économie et création d'emplois dans le secteur public ; refroidissement de l'économie ; pré-retraite ; radiation d'office des fichiers de l'ANPE ; congés formation ; travaux d'utilité collective, TUC - Perspectives économiques pour 1985 et prévisions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, INSEE ; taux de croissance et disparition d'emplois salariés - Echec des négociations des partenaires sociaux sur les modalités de mise en oeuvre des congés de conversion - Dépôt d'un projet de loi par le Gouvernement - Fonds national de l'emploi, FNE, et conclusion de conventions avec les entreprises concernées par les congés de conversion pour leurs salariés - Volontariat des entreprises et des salariés - Rôle des inspecteurs du travail - (p. 2039) : situation des salariés durant leur congé de conversion ; maintien du contrat de travail ; qualité de la formation ; incertitude sur le reclassement des salariés- Absence de véritable politique de l'emploi - Modalités de financement des actions de conversion ; contributions de l'Etat et des entreprises - Durée des congés de conversion - Présentation des statistiques du chômage - Vote par le groupe de l'union centriste de la question préalable.