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Extrait de la table nominative 1986

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC) - Questeur du Sénat.

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

Réélu questeur du Sénat (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux (JO Lois et décrets 29 novembre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, relative à la fonction publique territoriale modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et abrogeant les lois nos 84-53 du 26 janvier 1984 et 84-594 du 12 juillet 1984 modifiées [n° 421 (85-86)] (26 juin 1986) - Fonctionnaires et agents publics.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

1 (JO Débats 3 avril 1986) (p. 489) - Ministère: Collectivités locales - Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale.

n° 34 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 655) - Ministère: Premier ministre - Problèmes de la francophonie - Français (langue).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: publication du bilan de la législature antérieure (24 avril 1986) (p. 587).

- Question au Gouvernement: choix du Gouvernement face à l'IDS (29 mai 1986) (p. 980).

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Après l'art. 67 (p. 4450) : son amendement n° 370, soutenu à titre personnel par M. Alphonse Arzel : modification de la législation des HLM pour faciliter la création d'annexes, dépendances ou jardins; adopté.

- Question au Gouvernement: pollution du Rhin (13 novembre 1986) (p. 4585, 4586).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits - (6 décembre 1986) - Après l'art. 62 (p. 5834): problème des stations d'épuration pour un certain nombre d'industries particulièrement polluantes et de faible rentabilité - Taxe professionnelle, impôt de répartition - Existence de discriminations entre les industries - Pénalisation des industries qui auront établi leurs stations d'épuration à leurs propres frais- Avant l'art. 63 (p. 5835): se déclare favorable à l'amendement n° II-78 de M. Henri Goestschy (possibilité pour les communes de moins de deux mille habitants de renoncer au bénéfice de subventions versées au titre de la seconde part pour bénéficier des attributions de la première part).