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Extrait de la table nominative 1988

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC) - Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 162 du code électoral pour garantir la présence de deux candidats au second tour des élections législatives [317 (87-88)] (5 juillet 1988) - Elections et référendums.

Proposition de loi tendant à conférer un caractère extra-territorial à la taxe professionnelle [15 (88-89)] (4 octobre 1988) - Taxe professionnelle.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les conditions de présentation des candidats à l'élection des conseils municipaux dans les communes de 3 500 habitants au plus [99 (88-89)] (23 novembre 1988) - Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

1 (JO Débats du 3 avril 1986) (p. 489) - Ministère : Collectivités locales - Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale - (Caduque : mai 1988) - Fonction publique territoriale.

34 (JO Débats du 7 mai 1986) (p. 655) - Ministère : Premier ministre - Problèmes de la francophonie - (Caduque : mai 1988) - Français (langue).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Art. 3 (p. 3014) : son amendement n° 2, soutenu par M. Pierre Làcour : mode d'élection du président et des deux vice-présidents du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT ; retiré au profit de l'amendement n° 15 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (mode d'élection du président du conseil d'administration du CNFPT) - Après l'art. 3 (p. 3015): son amendement n° 3, soutenu par M. Pierre Làcour: mode de désignation des délégués du CNFPT ; retiré.