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Extrait de la table nominative 1989

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC) - Questeur du Sénat- Se démet de ses fonctions de questeur le 2 mai 1989 (JO Débats du 9 mai 1989).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 13 juin 1989).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; en démissionne le 10 octobre 1989 (JO Lois et décrets du 11 octobre 1989).

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 1er (missions du système éducatif) (p. 2050) : sur l'amendement n° 2 de M. Paul Séramy, rapporteur (participation des établissements d'enseignement privés sous contrat aux missions du service public de l'éducation), soutient les sous-amendements de M. Henri Goetschy, n° 126 à n° 129.