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Extrait de la table nominative 1990

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour l'exercice 1989-1990.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la coopération intercommunale et au développement local [246 (89-90)] (19 avril 1990) - Communes.