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Extrait de la table nominative 1992

SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services, chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques, jusqu'au 11 juin 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (21 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1er juillet 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 502 (JO Débats du 19 novembre 1992) (p. 3222) - Ministère : Environnement - Réalité de la contamination radioactive due à la catastrophe de Tchernobyl - (Réponse : JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3710) - Pollution et nuisances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Deuxième lecture [n° 308 (91-92)] - (7 mai 1992) - Après l'art. 1er (p. 1024) : son amendement n° 1 : simplification des procédures de mise en recouvrement des créances contractuelles ; rejeté.

- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale [n° 3 (92-93)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1992)- Art. 94 (exécution d'une ordonnance pénale) (p. 3337) : sur l'amendement n° 148 de la commission (décompte du délai d'opposition), son sous-amendement n° 359, soutenu par M. Daniel Millaud ; retiré.