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Extrait de la table nominative 1995

SCHIÉLÉ (Pierre), sénateur (Haut-Rhin) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux .et communaux.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 197 (94-95)], adopté par l'Assemblée nationale, de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0332 (94-95)] (28 juin 1995) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 845 à 847) : objet de la loi de programmation. Manifestation par le nouveau Gouvernement de la continuité des options politiques prises par le précédent gouvernement. Qualités du texte. Caractère innovant de la loi de programmation. Mesures de caractère pédagogique. Volonté de continuité entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Formation professionnelle. Activités éducatives confiées à des demandeurs d'emploi. Coût des mesures prévues par le projet de loi. Mesures nécessitant un financement particulier. Organisation des collèges. Création des réseaux d'établissements. Création des contrats d'association au bénéfice de demandeurs d'emploi. Enseignement agricole. Au nom de la commission des affaires culturelles, invite à voter le projet de loi.

- Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Question préalable (p. 899) : s'oppose à la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Avant l'art. 1er (p. 901 à 910) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc n° 8 (programmation des moyens nécessaires au développement du service public, de l'éducation nationale), n° 9 (transformation progressive des heures supplémentaires d'enseignement en emplois nouveaux), n° 10 (redéploiement des moyens. existants en cas de diminution des effectifs scolaires), n° 11 (prise en charge par l'Etat des dépenses d'éducation), n° 12 (prise en compte de la différence entre l'apprentissage et le statut scolaire afin de remédier à l'inégalité de traitement des jeunes), n° 13 (modification du système de distribution des bourses) et n° 14 (effectif des classes maternelles et élémentaires) - Art. 1er et annexe 1 (volet financier) (p. 914) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc n° 15 (définition des moyens à mettre en oeuvre par la présente loi) et n° 16 (nécessité d'engager la création d'emplois nouveaux) - Après l'art. 1er (p. 915) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Louis Souvet (proposition pour remédier aux fermetures de classes). (p. 916) : s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 2, repris par M. Jean-Louis Carrère. (p. 918 à 920) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc n° 17 (scolarisation des enfants de deux ans), n° 18 (création de postes de psychologues scolaires pour les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, RASED), n° 19 (renforcement et développement de la santé scolaire dans les établissements) et n° 20 (mise en oeuvre de moyens budgétaires pour développer la scolarisation) - Après l'art. 2 (p. 921) : s'oppose aux amendements analogues n° 21 de Mme Hélène Luc et n°4 de M. Jean-Louis Carrère (création d'un statut de délégué-parent) - Art. 2 (nouvelle organisation pédagogique des collèges) (p. 923, 924) : s'oppose aux amendements n° 3 de suppression de M. Jean-Louis Carrère et n° 22 de Mme Hélène Luc (inscription dans la loi de programmation de l'ambition de la réussite de tous les élèves au collège) - Avant l'art. 3 (p. 924) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc, n° 23 (formation professionnelle des jeunes engagés dans un processus de qualification par d'autres voies que la poursuite des études générales) et n° 24 (bénéfice de stages de formation continue pour les salariés) - Art. 3 (mise en oeuvre des réseaux d'établissements) (p. 925) : s'oppose aux amendements de suppression n° 5 de M. Jean-Louis Carrère et n° 25 de Mme Hélène Luc - Après l'art. 3 (p. 926) : s'oppose à l'amendement n° 26 de Mme Hélène Luc (élargissement du corps enseignant) - Art. 4 (institution des contrats d'association à l'école) (p. 927) : s'oppose aux amendements de suppression n° 6 de M. Jean-Louis Carrère et n° 27 de Mme Hélène Luc. S'oppose à l'amendement n° 28 de Mme Hélène Luc (possibilité pour les élèves des écoles et des collèges de suivre des études dirigées et surveillées) - Après l'art. 4 (p. 928 à 930) : s'oppose aux amendements de Mme Hélène Luc, n° 29 (moyens pour les chefs d'établissement d'assurer la sécurité), n° 30 (horaires des professeurs d'école), n° 31 (contrats emploi-solidarité dans le cadre des établissements de l'éducation nationale), n° 32 (intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles) et n° 33 (développement des enseignements artistiques) - Après l'art. 5 (p. 933) : s'oppose à l'amendement n° 34 de Mme Hélène Luc (création d'emplois en matière d'enseignement agricole public).