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Extrait de la table nominative 1949

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [18 janvier 1949] (p. 21).

Interventions:

Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi fixant le statut financier de l'Assemblée de l'Union française [25 janvier 1949]. (p. 45). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1695); suite de la discussion [7 juillet 1949]. Section marine, chap. 904: explication de vote sur l'amendement de M. de Gouyon (p. 1779). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 2: amendement de M. Driant (p. 2143).