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Extrait de la table nominative 1950

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale (ibid).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 9 bis: son amendement relatif au taux des pensionnés âgés de 50 à 55 ans (p. 2437); art. 11 quater: son amendement tendant à introduire ce texte exonérant de certains droits de mutation (p. 2439). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2870) ; suite de la discussion [15 novembre 1950] ; explique son vote sur la motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2904). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, état A, SECTION GUERRE, chap. 8031: son amendement indicatif relatif à l'entretien de la ligne Maginot (p. 71); le retire (ibid.).