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Extrait de la table nominative 1951

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [29 août 1951] (p. 2179). Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [29 août 1951] (p. 2174).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des tornades et orages de grêle qui ont ravagé le département de la Meuse [11 août 1951] (1. n° 567). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [17 mai 1951] (I., n° 429). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, -sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant des promotions hors concours dans la Légion d'honneur au profit d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 en supplément de celles prévues par la loi n° 49-588 du 25 avril 1949, modifiée par la loi n° 50-917 du 9 août 1950 [17 mai 1951] (I., n° 430). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur -des personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active [15 novembre 1951] (I., n° 726).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de foi portant organisation des corps d'officiers mécaniciens de la marine nationale [18 mai 1951] (p. 1808). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur de certains personnels militaires [15 novembre 1951] (p. 2660).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B: amendement de M. Depreux (p. 171).