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Extrait de la table nominative 1953

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre de la sous commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [26 février 1953].

Donne sa démission : de secrétaire du Conseil de la République [7 juillet 1953] (p. 1130) ; de membre titulaire des commissions de la défense nationale, de la presse, de la radio et du cinéma, et de membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.) (p. 1151).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la conservation et l'entretien des monuments commémoratifs des faits de guerre [20 février 1953] (I., n° 109).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale (section marine), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 333, 334). - Suite de la discussion [1er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION MARINE. - Soutient l'amendement de M. Alric tendant à rétablir l'article 28 relatif au recrutement d'ingénieurs de l'air (p. 396). - Intervient, au nom de M. Maroselli, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 581). - Discussion des articles. Art. 6 : soutient l'amendement de M. Maroselli tendant à obtenir la consultation des commissions intéressées pour l'annulation de crédits militaires (p. 607).

Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer (cabinet de M. Joseph Laniel des 28 juin-2 juillet 1953).

En cette qualité, intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'ordre des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer [16 juillet 1953] - Discussion générale (p 1345) - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. Monnerville, Président du Conseil de la République, à MM. Désiré Marcou et Félicien Cozzano, sénateurs de la Guinée et du Soudan [6 octobre 1953] (p. 1553). - Répond aux questions orales de M. Michel Debré concernant le statut fiscal des agents des organisations internationales [20 octobre 1953] (p. 1596) et relatives à la déclaration du premier ministre de l'Inde sur le Maroc et la Tunisie (ibid.) (p. 1597). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant application aux Alsaciens et Lorrains du statut des internés et déportés de la Résistance [27 octobre 1953] (p. 1637). - Répond aux questions orales de M. Marcel Boulangé concernant : les intérêts des titres de la reconstruction et la surtaxe progressive [12 novembre 1953] (p. 1736) ; les décisions ministérielles sur les propositions des commissions de réforme (ibid.). - Répond aux questions orales de M. Durand-Réville relatives : aux opérations d'exportation sur les Etats associés d'Indochine [24 novembre 1953] (p. 1876) ; à la procédure d'autorisation des investissements étrangers en France (ibid.) (p. 1878). - Répond à la question orale de M. Debré relative au statut des forces françaises stationnées en Allemagne [24 novembre 1953] (p. 1879). - Est entendu lors de la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : amendement de M. Franceschi (p. 2473) ; Chap. 31-31 (p. 2475).