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Extrait de la table nominative 1954

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer (cabinet de M. Joseph Laniel des 28 juin-2 juillet 1953). Intervient, en cette qualité, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'indemnisation des dommages de guerre des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides [16 février 1954] (p. 134) ; dans la discussion de la proposition de résolution relative au statut du cadre d'administration générale de la France d'outre-mer [ibid.] (p. 135). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie dans les territoires d'outre-mer [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 237). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Varlot (p. 238). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de la commémoration de la présence française en Nouvelle-Calédonie [25 février 1954] (p. 242). - Répond à la question orale de M. Hassan Gouled concernant la situation des marins du commerce, originaires des territoires d'outre-mer, en chômage [2 mars 1954] (p. 266) ; à la question orale de M. Durand-Réville relative à la rémunération des professeurs de l'école nationale de la France d'outre-mer [2 mars 1954] (p. 267). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'école militaire des cadets de la France libre [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 273).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains [4 mars 1954] (p. 297). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au Bureau universitaire de statistique [23 mars 1954]. - Discussion générale (p. 480) ; dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide aux populations de l'Hérault victimes d'inondations [23 mars 1954] (p. 482). - Rend hommage à la mémoire de M. Charles Barret, sénateur de la Haute-Marne [10 juin 1954] (p. 1117).

En qualité de sénateur, intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à adjoindre aux qualités requises une originalité propre (p. 1868, 1869) ; Art. 4 : son amendement relatif aux conditions dans lesquelles seront choisis les représentants de la production (p. 1869) ; Art. 6 (nouveau) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la procédure de définition d'une appellation d'origine (p. 1870). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires sur 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2648).