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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.). - Président de la commission de la France d'outre-mer. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de la justice [27 octobre 1955].

Question orale :

M. François Schleiter a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un projet de réforme du statut actuel du corps des conseillers et secrétaires d'ambassade en voie d'élaboration à l'administration des affaires étrangères et envisageant la création de deux branches distinctes au sein de ce corps ; et lui demande si un tel projet, par lequel le Gouvernement s'interdirait pratiquement de choisir les titulaires des plus hauts grades de la carrière diplomatique ailleurs que dans un cadre privilégié où serait versé un tiers des effectifs dès la sortie de l'école et avant toute mise à l'épreuve de leur qualité professionnelle, a reçu son approbation ; et s'il ne serait pas souhaitable que le Gouvernement recueille le sentiment du Parlement avant la mise en oeuvre d'une si importante réforme [4 août 1955] (n° 656). - Réponse [14 février 1956] (p. 96).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant organisation générale de la défense nationale [10 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2547, 2548). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2607).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles son amendement tendant à insérer un article 3 B (nouveau) relatif aux indemnités de reconstitution des monuments aux morts (p. 122, 123) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à créer un contingent de croix de la Légion d'honneur à l'occasion du 40e anniversaire de la bataille de Verdun [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1313). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956] (p. 1316). - Prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 31-52 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1254). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - Art. 12 (p. 1772). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission dans les cadres actifs des officiers de réserve de l'armée de l'air [1er août 1956] (p. 1968).