Tables nominatives

SCHRAMECK (A.). Bouches-du-Rhône. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J. O., p. 249). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant trois ans, à partir de 1924, 3 centimes neuf dixièmes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes [31 mars] (J.O., p. 501 ; I. n° 240). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [1 ^er avril] (J.O., p. 555). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur la motion de M. Duplantier sur l'impression de la déclaration du Gouvernement (I. n° 339). - Dépose un avis supplémentaire de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions de francs en vue de la construction d'habitations à bon marché [8 avril] (J.O., p. 619 ; I. n° 340). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 991). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial et industriel [12 juillet] (J.O., p. 1080). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1925) [31 juillet] (J.O., p. 1169 ; I. n° 588). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions de francs [23 août] (J.O., p.1254). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les conseils de préfecture [12 décembre] (J.O., p. 1533). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés [23 décembre] (J.O., p. 1589 ; I. n° 725). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les meublés [31 décembre] (J.O., p. 1707). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 9) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose un avis de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de préfecture et création de conseils administratifs ; 2° la proposition de loi de MM. Servain et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des conseils de préfecture ; 3° la proposition de résolution de M. Brangier relative à l'institution d'une Commission extraparlementaire chargée d'étudier un projet de réforme administrative [12 février] (J.O., p. 111 ; I. n° 67). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 150). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt destiné à l'achèvement du réseau complémentaire du métropolitain [10 mars] (J.O., p. 258 ; I. n° 124). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 259). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Intérieur) [17 mars] (J O., p. 317 ; I. n° 145). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 330). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 398). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 585) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 669). - Ministre de l'Intérieur. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (J.O., p. 892). - Commissions : Examen des projets et propositions de loi concernant les colonies (F. 8) ; Finances (F. 90). - 1926 : Comme Sénateur, parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers ; dépose un amendement à l'article 4 [31 mars] (J.O., p. 537, 543). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travail) [17 avril] (J.O., p. 830) (Finances) [17 avril] (J 0., p. 847) (Loi de finances) [27 avril] (J.O., p. 1020) (Loi de finances, art. 111 : conseils de préfecture) [27 avril] (J.O., p. 1030, 1031). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail et Hygiène) [14 décembre] (J.O., p. 1772) (Colonies) [15 décembre] (J.O., p. 1824) (Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1860) (Loi de finances, art. 40 bis : valeurs mobilières des entreprises coloniales) [18 décembre] (J.O., p. 1968, 1969). - Commission : Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).