Tables nominatives

SCHRAMECK (Abraham.). Bouches-du-Rhône. 1931 : Dépose un avis, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions dans lesquelles certaines subventions sont accordées par l'Etat et par les départements.- N° 96. (17 février) (A. t. I, p. 133 ; J.O.: p. 131).Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'intérieur.-n°217. (13 mars) (A. t. T, p. 320 ; J.0., p. 310).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours pour la réparation des dommages causés et la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1930.- N° 246. (17 mars) (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 315).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Finances) (Chap. 61 (Contrôleurs des dépenses engagées) (23 mars) (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 442)._. Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités. (24 mars) (A. t. I, p. 496 ; J.O., P. 460).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Légion d'honneur) (24 mars) (A, t. I p. 498 ; J.O., p. 461) ; (Agriculture) (24 mars) (A.t.I p. 539 ; J.0., p. 494) ; (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 676 et suiv. 700 et suiv., J.O., P. 614 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1930 1931, d'un crédit de 300.000 Fr. pour participation de la France à la deuxième exposition internationale du feu.- No 383. (31 mars) (A. t. I, P. 944 et 1040 ; J.O., p. 833).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 19311932: (Intérieur), chap. 55. (31 mars) (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 843).- Commissions: Air (F. 10) ; (Finances) (budget de 1932) (J.0.0 p. 1514, 2 décembre) (F. 73).