Extrait de la table nominative 1934

SCHRAMECK (Abraham.) [Bouches-du-Rhône]. - 1934 - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant la dévolution du domaine com-munal en cas de suppression de commune à la suite du rachat de son territoire par l'Etat, en exécution de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919, N° 400. [21 juin], p. 742. - Parle sur l'article 3 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1022; sur l'article 9 du même projet de loi [5 juillet], p. 1041. - Dépose le rapport sur, le Budget de l'Intérieur de l'Exercice 1935, N° 610, Annexe 5 [6 décembre], p. 1194 (F. 66). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. (Travaux publics) (Intérieur), [19 décembre], p. 1408, 1420, 1424. - Dépose l'avis de la Com-mission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Alès (département du Gard) à établir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi, supprimés, N° 655 [21 décembre], p. 1478. - Commissions: Air (25 janvier, J..0., p. 88) ; Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet, p. 6737); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. 0.., p. 1140).