SCHRAMECK (A.) [Bouches-du-Rhône].- 1935 : Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1915), N° 528 [25 juin], p. 701. Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi tendant à la création des projets régionaux d'urbanisme, N° 566 ; dépose deux amendements aux articles 2 et 5. Parle sur ses amendements [28 juin], p. 798 et suiv. Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Air (24 janvier, J.O. p. 39) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.