SCHRAMECK (A.) [Bouches-du-Rhône]. - Dépose un rapport au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'acquisition par l'Etat français d'une parcelle de terrain dite « Grand Val » d'une contenance de 1 hectare 71 ares 64 centiares attenant au cimetière canadien de Vimy (Pas-de-Calais) en vue de sa concession perpétuelle et gratuite au gouvernement du Canada, n° 90 [20 février], p. 124. - Commissions : Air (4 février, J. O. p. 48), Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J.O., p. 1563) - Question écrite au Ministre des Finances : 28 novembre.
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