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Extrait de la table nominative 1981

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

78 (JO Débats 23 novembre 1980) (p. 5173) à M. le ministre du commerce extérieur : textiles (déséquilibre de la balance du commerce extérieur) - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture (3 avril 1981) (p. 514 et suivantes).

3 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le Premier ministre : textiles (accroissement du pouvoir d'achat et situation du textile français).

Questions orales avec débat :

59 (24 septembre 1981) (p. 1633) à M. le ministre de l'industrie : textiles (allègement des charges pesant sur l'industrie textile) - Discutée le 20 octobre 1981 (débat commun) (p. 2042 et suivantes).

INTERVENTIONS

En tant que président de séance - Clôture de la session de droit (16 juillet 1981) (p. 932).

- Ouverture de la première session extraordinaire de 1980-1981 - (21 juillet 1981) - (p. 939) : rappelle le décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour le 17 juillet 1981 - Donne acte à M. Jacques Mossion de ses observations sur la modification du décret de convocation - Election le 19 juillet 1981 de M. René Monory comme sénateur de la Vienne, en remplacement de M. Guy Robert, démissionnaire.

- Communication - (30 juillet 1981) - (p. 1268) : annonce la vacance du siège de M. Jean-Paul Hammann (Bas-Rhin).

- Communications - (28 septembre 1981) - (p. 1662) : annonce l'élection de MM. William Chervy, sénateur de la Creuse, Roger Quilliot, sénateur du Puy-de-Dôme, Daniel Hoeffel, sénateur du Bas-Rhin et de Mme Geneviève Le Bellegou-Béguin, sénateur du Var.

- Décès de M. Gustave Héon, sénateur de l'Eure, et remplacement de M. Héon par M. Henri Collard (29 septembre 1981) (p. 1700).

- Communication (13 octobre 1981) - (p. 1943) : annonce le remplacement de M. Baudouin de Hauteclocque, décédé, par M. Henri Collette, en qualité de sénateur du Pas-de-Calais.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Avant l'art. 1 (p. 2412) : dispositions de l'article 48, paragraphe 3, du règlement du Sénat sur la recevabilité des amendements, invoquées par le ministre d'Etat, et demande de réserve de l'article 1 et de l'article additionnel avant l'article l,présentée par le rapporteur de la commission - (p. 2414) : portée de la demande de réserve présentée par le rapporteur de la commission - (p. 2418): date limite de dépôt des amendements fixée par la conférence des présidents- (p. 2424) : dispositions de l'article 50 du règlement du Sénat sur la possibilité pour la conférence des présidents de fixer un délai limite pour le dépôt des amendements.

- Remplacement de M. Pierre Labonde, décédé, par M. Bernard Laurent, en qualité de sénateur de l'Aube (23 novembre 1981) (p. 3041).

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (19 décembre 1981) (p. 4429).

- Ouverture de la première session extraordinaire de 1981-1982 (21 décembre 1981) (p. 4434).

- Evénements de Pologne (21 décembre 1981) (p. 4439) : participation du Sénat à l'émotion du peuple français.

En tant que sénateur - Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1078) : se déclare favorable à l'amendement n° 90 de M. Maurice Blin, rapporteur général (exonération de la surtaxation pour les revenus exceptionnels définis à l'article 163 du code général des impôts et pour les revenus liés à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique) - Effort de solidarité et revenus disponibles - Fraude fiscale - Situation des entreprises individuelles.

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Art. 3 (p. 1245) : se déclare favorable à l'amendement n° 36 de M. Roland Grimaldi, rapporteur pour avis (ventes par courtage, abonnement ou correspondance et point de départ du délai d'application du prix unique ; dépôt légal ou date d'importation).

- Questions orales avec débat jointes : difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2050) : qualité du travail accompli par la commission d'enquête sénatoriale - Demande la mise en oeuvre d'une action immédiate et globale pour sauver les textiles - Nécessité d'une position ferme de la France à Bruxelles et lors du renouvellement de l'arrangement multifibres - Arrangement multifibres et participation des pays en voie de développement aux fruits de l'expansion du marché du textile ; baisse de la production et de la consommation et application de la règle de la proportionnalité ; abaissement des contingents d'importation - Problème du taux de pénétration des importations étrangères ; politique des Etats-Unis - (p. 2051) : politique sociale néo-colonialiste pratiquée dans les pays en voie de développement - Aide aux pays en voie de développement et respect des recommandations du Bureau international du travail (BIT) - Limitation des importations textiles et négociation du troisième arrangement multifibres - Nécessité de certaines mesures unilatérales ; dénonciation des accords bilatéraux conclus pour le deuxième arrangement multifibres - Dégradation du commerce extérieur et article 19 du GATT - Compétitivité et allègement des charges sociales - (p. 2058, 2059) : unanimité sur les conclusions de la commission d'enquête sénatoriale - Application de la clause de sauvegarde pour les filés de coton grecs - Pression des importations de produits sensibles et niveaux de consommation ; application de la règle de proportionnalité - Fermeté dans la négociation du troisième accord multifibres ; difficulté européenne pour l'industrie textile ; exemple de la Grande-Bretagne - Recours à l'article 19 du GATT - Lien entre abaissement de la durée du travail et utilisation des machines - Prêt bonifié du Trésor- Revalorisation du SMIC - Recrutement et formation des jeunes - Industrie de main d'oeuvre et importance des charges sociales - Réduction des importations - Plan de redressement et concertation.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie : (24 novembre 1981) - Après l'art. 2 (p. 3069) : son amendement n° 57, soutenu par M. Michel Caldaguès : fixation du plafond d'imposition ; adopté.

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3810, 3811) : précisions nécessaires sur la création d'offices par produit ; avenir du comité interprofessionnel de la pomme de terre - Politique agricole commune et régime de prix différenciés pour le blé, l'orge et le lait - Diminution du revenu agricole et réforme nécessaire de la fiscalité : manque d'information sur le rapport du comité d'études fiscales constitué en 1980 après l'adoption de la loi d'orientation agricole : régime du bénéfice réel et problème d'adaptation à l'élevage ; inconvénient du régime du forfait collectif - Précisions nécessaires sur les orientations du Gouvernement en matière de refonte de la fiscalité agricole.

- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 - Nouvelle lecture [n° 165 (81-82)] - (23 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4566) : défense de l'industrie textile ; inquiétude face à la reconduction de l'accord multifibres ; globalisation des importations ; clause de dénonciation des futurs accords bilatéraux ; révision immédiate des accords bilatéraux - Investissement et emploi - Taux de pénétration des importations textiles.