Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1982

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 226 (JO Débats 28 avril 1982) (p. 1406) à Mme le ministre de la solidarité nationale : pensions de retraite (fin du système de la « garantie de ressources ») - Réponse de M. Jean Auroux, ministre du travail (18 juin 1982) (p. 2967).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Projet de loi de nationalisation [198 (81-82)] - Suite de la discussion - (4 février 1982) - Discussion générale (p. 525) : caractère inadmissible des propos de M. Charles Lederman à la tribune, mettant en cause les membres du Conseil constitutionnel.

- Communication (13 avril 1982) - (p. 1073) : annonce le décès de M. René Dubois, ancien sénateur.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs [n° 193 (81-82)] - Suite de la discussion - (29 avril 1982) - Motion d'ordre (p. 1550) : problèmes posés par l'ordre du jour du Sénat en ce qui concerne la discussion des articles réservés et les explications de vote sur l'ensemble du projet.

Suite de la discussion - (30 avril 1982) - (p. 1578) : décision de la conférence des présidents et fixation de la date des explications de vote et du vote final sur l'ensemble du projet.

- Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger [261 (81-82)] - (4 mai 1982) - Sur l'ensemble (p. 1615) : présidence pendant de nombreuses années du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Impossibilité d'exprimer une opinion sur le fond concernant ce problème en tant que président de séance.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [242 (81-82)] - Suite de la discussion - (19 mai 1982)- (p. 2140) : rappel du principe constitutionnel accordant un droit d'amendement aux sénateurs et aux commissions du Sénat.

- Conférence des présidents - (27 mai 1982) - (p. 2332) : en réponse à la question de M. André Fosset, précise les raisons des modifications de l'ordre du jour.

- Décès de M. Robert Liot, ancien sénateur (2 juin 1982) (p. 2434).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une' disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages [288 (81-82)] - (3 juin 1982) - Discussion générale (p. 2506) : rappel des délais particulièrement longs entre la signature d'une convention et la date à laquelle est déposé le projet de loi qui en autorise la ratification - Demande au Gouvernement d'abréger ces délais.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - Suite de la discussion - (15 juin 1982) - Rappel au règlement de M. Dominique Pado (p. 2803).

- Décès de M. Eugène Cuif, ancien sénateur (22 juin 1982) (p. 2977).

- Projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains. - Deuxième lecture [484 (81-82)] - (22 juillet 1982) - Question préalable - Rappel au règlement de M. Louis Perrein (p. 3770, 3771).

- Ajournement du Sénat (23 juillet 1982) (p. 3795).

- Clôture de la première session ordinaire de 1982-1983 (20 décembre 1982) (p. 7146).

- Convocation du Parlement en session extraordinaire (20 décembre 1982) (p. 7146).

En qualité de sénateur - Questions orales avec débat jointes : industrie textile- (13 avril 1982) - (p. 1080) : prise en compte par le Gouvernement de la suggestion de la commission d'enquête sénatoriale concernant les charges sociales - Importance des charges complémentaires résultant de la politique générale - Nécessité de dresser un barrage contre le déferlement des importations envahissant le marché intérieur - Renouvellement de l'arrangement multifibres, évoqué par M. Pierre Vallon - Doublement en valeur de nos exportations ces dernières années - Souhait de l'application aux exportateurs de la procédure du contrat de confiance - (p. 1081) : montant des importations supérieur au montant des exportations pour les deux premiers mois de 1982 - Danger pour l'industrie textile française de laisser les seuls producteurs étrangers bénéficiaires d'une reprisé éventuelle - Evoque l'article 19 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) - Nécessité d'un renforcement des contrôles douaniers ; maîtrise du niveau global des importations.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois, sur la' proposition de résolution de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique [317 (81-82)] - (6 mai 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1811 ) : recrudescence de la violence dans la région Nord Pas-de-Calais- (p. 1812) : incendie criminel ravageant et détruisant le siège de la fédération du Nord du Rassemblement pour la République (RPR) - Demande au Sénat l'utilisation de ses pouvoirs d'enquête et de contrôle pour aider les responsables de l'ordre public et pour contribuer au retour urgent de la paix publique en France.

- Question au Gouvernement : dégradation de l'industrie textile - (27 mai 1982) - (p. 2315) : commission sénatoriale d'enquête sur l'industrie textile - Déficit commercial de la France - Exemple du secteur textile - Hausse des importations - Accord multifibres - Article 19 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)- Fermeté à l'égard de la Communauté économique européenne (CEE) - Accords bilatéraux - (p. 2316) : ressaisissement nécessaire - Mise en demeure de la commission de Bruxelles, évoquée par M. Pierre Dreyfus, ministre - Maintien nécessaire du plan textile et mesures de sauvegarde - Article 19 du GATT.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [356 (81-82)] - Suite de la discussion - (9 juin 1982) - Art. 10 (p. 2638) : compensation intercommunale ou compensation pour les communes de la perte de ressources résultant de l'allègement de la taxe professionnelle.

- Projet de loi sur les prix et les revenus [n° 441 (81-82)] - (8 juillet 1982) - Discussion générale (p. 3500) : demande au Gouvernement si le blocage des prix tiendra compte des cours des matières premières fixés sur les marchés internationaux.

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Après l'art. 3 bis (p. 4129) : se déclare favorable à l'amendement n° 23 de M. Michel Sordel, rapporteur (définition des compétences des organisations professionnelles, interprofessionnelles existantes et des offices).

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - (2 décembre 1982)- (p. 6199) : décentralisation : accroissement des pouvoirs ou diminution des moyens - Année de référence retenue pour le Fonds de compensation de la TVA - (p. 6200) : faible progression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; limitation des recettes des collectivités locales due à la lutte contre l'inflation ; demande d'autorisation d'utilisation de la dotation globale d'équipement (DGE) pour le remboursement des annuités des emprunts des collectivités locales - Modalités et critères d'attribution de la DGE - Rappel d'une déclaration faite au Sénat par M. Laurent Fabius, ministre du budget.

- Question au Gouvernement : insécurité dans la région du Nord - (16 décembre 1982) - (p. 6976) : aggravation de l'insécurité, notamment dans l'agglomération de Lille Roubaix Tourcoing ; vallée de la Lys - Nouvelles modalités d'agression - Mise à sac de locaux sportifs - Risque de constitution de groupes d'auto-défense ; formation d'associations destinées à aider la police.

- Question orale avec débat : situation de l'industrie textile - ( 17 décembre 1982) - (p. 7056) : rapport de M. Christian Poncelet au nom de la commission d'enquête sénatoriale présidée par M. Pierre Vallon - Réduction autoritaire des prix par l'effet conjugué du blocage et de l'augmentation d'un point de la TVA ; comparaison des indices des prix de détail des produits du textile et de l'habillement et de l'ensemble des produits manufacturés ; hausse des matières premières importées - Contrats emploi investissement ; ordonnance du 1er mars 1982 - (p. 7057) : statistique sur la concurrence étrangère ; accord multifibres négocié par la Communauté économique européenne (CEE) ; nécessité de la réduction du taux de pénétration ; échange avec les pays membres de la CEE - Demande l'application de l'article 115 du traité de Rome aux importations originaires des pays associés transitant par les pays membres de la CEE : quotas ; demande de recours aux dispositions des articles 108 et 109 du Traité de Rome.

- Projet de loi relatif à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure [n° 140 (82-83)] - (17 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7070) : rectification apportée aux propos de Mme Yvette Roudy- Réaffirmation de ses croyances personnelles.