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Extrait de la table nominative 1983

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR) - Vice-président du Sénat jusqu'au 5 octobre 1983.

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des finances (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (9 décembre 1983) (p. 4026).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1984 (12 décembre 1983) (p. 4084).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales (20 décembre 1983) (p. 4429).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 62, annexe 7 (83-84)] (21 novembre 1983).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

366 (JO Débats 27 avril 1983) (p. 508) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : industrie (accord CEE-Japon sur l'électronique).

373 (JO Débats 4 mai 1983) (p. 586) à M. le ministre chargé de l'emploi : handicapés (prestations et ressources) (garantie de ressources des travailleurs handicapés).

381 (JO Débats 12 mai 1983) (p. 820) à M. le ministre de l'économie : plus-values (imposition des) (changement de régime matrimonial : fiscalité) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (17 juin 1982) (p. 1788).

Questions orales avec débat :

34 (15 avril 1983) (p. 315) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : électronique (conséquences de l'accord conclu entre la commission des communautés européennes et le Japon, relatif à l'industrie électronique) - Retirée le 28 avril 1983 (p. 511).

94 (26 octobre 1983) (p. 2452) à M. le ministre de l'industrie : industrie textile (attitude des communautés européennes à l'égard de l'industrie textile française)- Retirée le 9 décembre 1983 (p. 3967).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Décès d'un ancien sénateur, M. Auguste Billiemaz (27 avril 1983) (p. 498).

- Remplacement de M. René Tomasini, décédé, par M. Alain Pluchet, en qualité de sénateur de l'Eure (10 mai 1983) (p. 728).

- Remplacement de M. Antoine Andrieux, décédé, par M. Bastien Leccia en qualité de sénateur des Bouches-du-Rhône (11 mai 1983) (p. 790).

- Décès de M. André Fousson, ancien sénateur (24 mai 1983) (p. 1022).

- Décès de M. Pierre Sallenave, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, et de M. Pierre Patria, ancien sénateur (31 mai 1983) (p. 1227).

- Hommage à une délégation du Parlement canadien (31 mai 1983) (p. 1243).

- Convocation du Parlement en session extraordinaire pour le vendredi 1er juillet 1983 - (28 juin 1983) (p. 2056).

En qualité de sénateur - Projet de loi portant abrogation et révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 [493 (81-82)] - (6 avril 1983) - Art. 2 A (p. 84) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (responsabilité de l'Etat en cas de dommages causés à autrui dans l'exécution d'un travail d'intérêt général) - Sur cet amendement, intervient le sous-amendement n° 65 de M. Robert Badinter, ministre, (fixation de la responsabilité de l'Etat à la part qui incombe au condamné, au cas où plusieurs personnes ont concouru aux dommages) ; expérience du travail d'intérêt général dans le cadre de la procédure d'ajournement du prononcé de la peine.

Deuxième lecture [257 (82-83)] - (3 mai 1983) - Art. 13 (p. 577) : sur l'amendement n° 39 de M. Robert Badinter, ministre (énumération des cas où les opérations de vérification d'identité peuvent donner lieu à la prise d'empreintes digitales ou de photographies), propose une modification rédactionnelle du sous-amendement n° 41 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (suppression des dispositions de cet amendement relatives à l'autorisation du procureur de la République à une prise d'empreintes ou de photographies).

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Art. 1 (p. 621) : intervient sur l'élection au suffrage universel direct des membres des conseils régionaux ; établissement public ou collectivité locale - Visite du Président de la République dans la région Nord Pas-de-Calais ; brochure éditée à cette occasion par le conseil régional - (p. 622) : principe de cette élection au suffrage universel déjà adopté par le Parlement - Composition du conseil régional- Accroissement des pouvoirs des conseils régionaux et démocratisation nécessaire - (p. 623) : évolution des conseils régionaux : accroissement déjà acquis des pouvoirs et urgence de l'élection au suffrage universel.

- Questions au Gouvernement : accord CEE Japon sur l'électronique - Avenir de Renault Douai - (19 mai 1983)- (p. 938) : exportations japonaises - Prix de vente des magnétoscopes - Droits de douane - Risque de colonisation technologique de l'Europe.

- Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'augmentation de sa participation aux accords généraux d'emprunt [26 (83-84)] - (2 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2550) : demande d'une initiative de la Communauté économique européenne en vue de la stabilisation du cours des matières premières.

- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [486 (82-83)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1983) - Art. 62 (p. 2646) : soutient l'amendement n° 1 de M. Christian Poncelet (mandat délivré par l'établissement de crédit, relatif à l'activité des intermédiaires en opérations de banque, y compris les agents des marchés interbancaires) - Art. 63 (p. 2647) : soutient l'amendement n° 2 de M. Christian Poncelet (déclaration par les agents des marchés interbancaires de leur activité au comité des établissements de crédit ; modalités du contrôle de la Banque de France).

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 3 (p. 3134, 3136) : se déclare favorable aux amendements n° 45 de M. Paul Séramy (application du nouveau système de réduction d'impôt sur le revenu aux seuls travaux effectués et contrats de prêt souscrits après le 1er janvier 1984) et n° 34 de M. Stéphane Bonduel (contrats d'assurance vie en cours : possibilité d'option entre le régime antérieur de déduction du revenu imposable et le nouveau régime de réduction d'impôt)- Cas des rentes dites de survie souscrites au profit d'enfants handicapés - Art. 4 (p. 3137): se déclare favorable à l'amendement n° 139 de M. Jacques Moutet (report au 1er janvier 1984 de l'aménagement du régime fiscal de, dons aux organismes sans but lucratif) - Délai d'application nécessaire pour la production de pièces justificatives.

Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Après l'art. 18 (p. 3199) : se déclare favorable à l'amendement n° 104 de M. Michel Miroudot (absence de prise en compte, dans les bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur les grandes fortunes, des monuments historiques ouverts régulièrement au public) - Contradiction entre la non prise en compte des antiquités et des objets de collection, pour le calcul de l'impôt sur les grandes fortunes, et la taxation des monuments historiques - (p. 3200) : Etat n'étant pas en mesure de prendre le relais - Exemple des salles du Musée du Louvre fermées en permanence.

Deuxième partie:

Culture - (7 décembre 1983) - Rapporteur spécial- (p. 3881) : progression du budget de la culture - Cas de la capitale - Dépenses ordinaires et en capital - Autorisations de programme - Dépôt d'amendements - Contraintes budgétaires - Développement culturel et secteur du livre- Situation de la Bibliothèque nationale (BN) - Conséquences du dépôt légal - Traitement informatisé de la production française - Bibliographie de la France - Patrimoine écrit- Patrimoine monumental et patrimoine muséographique- Rigueur et épargne - Ecart entre l'évaluation initiale et le coût réel des opérations - (p. 3882) : contrôle budgétaire- Analyse de la dépense publique - Associations subventionnées - Fonds d'intervention et subventions globales - Aide de la direction de la musique pour 800 associations ; rôle du contrôleur financier du ministère - Dépôt d'un amendement relatif à l'information du Parlement sur le détail des associations percevant des subventions sur les crédits du ministère de la culture et l'évolution de ces subventions - Bilan des avances sur recettes - Chiffre d'affaires de l'industrie du cinéma français - Mise en place de la quatrième chaîne - Canal Plus - Demandes des municipalités en matière de câblage - Théâtres nationaux - Budget de la direction des théâtres - Proportion entre les subventions et les ressources propres - (p. 3883) : rapport du contrôleur financier et de l'inspection générale sur le théâtre national de Chaillot, le théâtre national de l'Odéon, le théâtre national de l'Est Parisien (TEP) et le théâtre national de Strasbourg - Aide à la création audiovisuelle- Fonds de soutien aux industries de programme - Culture et économie - Institut de financement du cinéma et des industries culturelles - Aides de l'Etat et décentralisation culturelle - Cas de l'Opéra du Nord - Incidences financières du lancement de l'Opéra de la Bastille - Décentralisation lyrique - Grandes opérations et nécessité d'études préalables - Etat d'avancement de l'opération du parc de La Villette - (p. 3884) : interview donnée par M. Bernard Tschumi au journal Le Monde - Demande le dépôt d'un rapport par le Gouvernement devant le Parlement indiquant 1 état de la réalisation des grandes opérations d'aménagement culturel en cours d'exécution - Dotations de décentralisation- Conventions culturelles - Création d'emplois culturels- Charges des grandes opérations d'aménagement culturel entreprises à Paris - Réduction du financement de la décentralisation culturelle - Parc de La Villette et Opéra de la Bastille - Mise en garde constructive et réfléchie- (p. 3888) : quatrième chaîne et Canal Plus - Gestion des comptes d'avances et de recettes - Subventions de recherche et apparence d'un pré-financement - Examen des crédits- Etat B (p. 3902) : son amendement n° 194 : réduction des crédits du titre III relatifs aux mesures nouvelles destinées au fonctionnement du théâtre national de Chaillot, du théâtre national de l'Odéon, du théâtre national de l'Est parisien et du théâtre national de Strasbourg ; adopté- Etat C (p. 3904) : son amendement n° 195 : réduction des autorisations de programme et des crédits relatifs aux opérations du parc de La Villette et de l'Opéra de la Bastille; adopté - Après l'art. 105 bis (p. 3905) : son amendement n° 196 : dépôt par le Gouvernement devant le Parlement d'un rapport annexé au projet de loi de finances pour 1985 relatif aux associations recevant des subventions sur les crédits du ministère de la culture ; adopté- (p. 3906) : son amendement n° 197 : dépôt par le Gouvernement devant le Parlement d'un rapport annexé au projet de loi de finances sur les grandes opérations d'aménagement culturel ; adopté.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 90 (p. 4049) : interrogation sur le bien-fondé des informations faisant état de difficultés croissantes concernant le rythme de rentrée des impôts - Risque d'aggravation de cette situation du fait de l'amendement de la commission des finances.