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Extrait de la table nominative 1984

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre titulaire du Conseil national de la cinématographie (décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983) (31 janvier 1983) (p. 77).

Est nommé membre du conseil d'administration du Carrefour international de la communication (art. 3 de la loi n° 84-409 du 1er juin 1984) (17 juillet 1984) (p. 2231).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p.1579).- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions-restant en discussion du projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (5 septembre 1984) (p.2479).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1985 (8 décembre 1984) (p. 4287).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 69, annexe 7 (84-85)](19 novembre 1984).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

477 (JO Débats 11 avril 1984) (p. 253) à M. le ministre de l'intérieur: sécurité publique (mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du Nord et dans l'agglomération lilloise) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat à la sécurité publique (22 juin 1984) (p. 1754 et suivantes).

532 (JO Débats 18 juillet 1984) (p. 2231) à Mme le ministre du commerce extérieur et du tourisme : industrie textile (limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement).

533 (JO Débats 9 août 1984) (p. 1233) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : industrie textile (situation de l'industrie textile).

563 (JO Débats 7 novembre 1984) (p. 3000) à Mme le ministre des affaires sociales : allocations de chômage (indemnisation des chômeurs en fin de droits) - Réponse de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales (16 novembre 1984) (p. 3204, 3205).

571 (JO Débats 20 novembre 1984) (p. 3261) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : sidérurgie (mesures envisagées pour atténuer les effets de la restructuration des aciéries de moulage).

Questions orales avec débat:

42 (24 octobre 1984) (p. 2740) à Mme le ministre des affaires sociales : décrets et arrêtés (abrogation éventuelle du décret du 24 novembre 1982) - Retirée le 6 novembre 1984 (p. 2956).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles.- (11 mai 1984) (p. 740) : hommage à la décision gouvernementale de lier la réduction contractuelle des charges sociales à l'engagement de faire des investissements et de créer des emplois - Disparition inadmissible du plan textile - Interrogation sur le montant disponible des ressources du Fonds industriel de modernisation - Souhaite que la France ne soit pas le seul pays de la Communauté dont l'industrie textile ne bénéficierait pas de mesures spécifiques.

- Question orale avec débat: annulation de crédits - (29 juin 1984) (p. 2012) : annulations de crédits du ministère de la culture - Primauté des grandes opérations au détriment des dotations de décentralisation et des crédits destinés à être transférés aux collectivités locales.

- Motion de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés [n° 461 (83-84)] - (5 juillet 1984) - Art unique (p. 2107) : expression de la volonté populaire ; risque d'écart entre la légitimité et la représentativité - (p. 2108) : accord entre la majorité du Sénat et la majorité nationale telle qu'elle s'est exprimée en 1984 - Votera l'article unique de la motion sur le référendum.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - (7 août 1984) - Discussion générale (p. 2318) : procédure référendaire, pièce nécessaire mais dangereuse de l'arsenal constitutionnel - Frontière entre le référendum et le plébiscite - Différence entre la conception plébiscitaire et la conception démocratique du référendum - Recours au référendum plébiscitaire par Napoléon III - (p. 2319) : polémique constitutionnelle étrangère aux vrais problèmes des Français.

- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse - Deuxième lecture [n° 473 (83-84)] - (30 août 1984) - Art. 39 (p. 2466) : différence des situations en 1944 et en 1984 - Ordonnance du 26 août 1944 n'ayant pas fait l'unanimité de la résistance en sa faveur - Absence de concours financiers de puissances étrangères mêmes amies de la presse actuelle.

- Question au Gouvernement: réforme de l'indemnisation du chômage - (11. octobre 1984) (p. 2589) : compte tenu de l'importance de la question, regrette l'absence du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale - Inquiétante montée du chômage, insuffisance des indemnités perçues et limitées dans le temps - Institution d'une allocation spécifique pour les jeunes n'ayant encore exercé aucun emploi et pour les chômeurs en fin de droits - Décentralisation de la gestion des indemnisations pour perte d'emploi se traduisant par un nouveau transfert de charges au détriment des collectivités locales - (p. 2590) : juge intolérable que les « fins de droits » soient renvoyés à la charité publique - Nécessité d'arrêter des mesures pour rétablir dans leurs droits ceux qui en sont privés - Dépôt d'une proposition de loi par le groupe RPR tendant à la création d'une allocation minimale de soutien social.

- Question orale avec débat : démantèlement de Montefibre-France - (16 novembre 1984) (p. 3207) : reconnaissance des heureux effets du plan textile adopté par le gouvernement de M. Mauroy - Plan arrivant à expiration et nécessité de le remplacer par autre chose- Plan productique devant comporter un volet applicable à l'industrie textile - Souhaite une réponse lors de la discussion prochaine du projet de loi de finances pour 1985.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) Examen des crédits - Art. 88 (p. 3486) : en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, partage l'avis de M. Etienne Dailly : inconstitutionnalité de l'article 88.

Redéploiement industriel et commerce extérieur : Commerce extérieur - (27 novembre 1984) (p. 3728) : interrogation sur les intentions du Gouvernement concernant la poursuite des efforts pour obtenir la reprise des exportations de jute dont l'interruption risque d'entraîner la disparition de la dernière filature - Problème de l'emballage des produits agroalimentaires et des exportations vers les pays en proie à la famine.

Culture - (7 décembre 1984) - Rapporteur spécial (p. 4176) : arrêtés d'annulation de crédits en date du 29 mars et du 23 novembre 1984 ; rappel de ses propos au cours de la séance du 29 juin 1984 sur les conséquences de ces annulations frappant la décentralisation et épargnant les grands travaux parisiens - Satisfaction des mesures nouvelles en faveur de la Bibliothèque nationale- Satisfaction du relèvement de la limite des déductibilités du bénéfice imposable des dons faits par les entreprises aux associations et aux fondations culturelles - (p. 4177) : rappel des propos de sénateurs aujourd'hui dans l'opposition dénonçant les opérations ambitieuses lancées sous le précédent septennat - Propos tenus par les rapporteurs socialistes du budget de la culture à l'Assemblée nationale - Importante progression des crédits de la culture depuis 1981 - Alourdissement du coût des grandes opérations parisiennes - Musée d'Orsay, parc de la Villette - (p. 4178) : Grand Louvre; articles publiés par MM. Michel Guy et Frédéric Edelman dans le journal Le Monde ; article de la revue Commentaires ; état actuel du musée du Louvre : fermeture de salles ; insuffisance de personnel - Opéra de la Bastille : . questions sur la rentabilité ; avenir du Palais Garnier - Contradiction avec la réduction des crédits consacrés à l'enseignement musical - Effet sur les collectivités locales de la priorité accordée aux grands travaux : diminution des dotations et des crédits consacrés aux conventions culturelles ; influence sur le calcul de la dotation globale de décentralisation - Baisse des crédits d'investissement consacrés aux musées classés et contrôlés - (p. 4179) : inspection générale des monuments historiques - Propose le vote de ce budget sous réserve de l'adoption d'un amendement tendant à réduire les crédits destinés aux grands projets - (p. 4183) : négociations avec le ministère de l'intérieur pour retarder le transfert des crédits des musées de province aux termes de la loi du 22 juillet 1983 - Crédit des grandes opérations en province - (p. 4190) : propos de M. Peï, architecte choisi pour le Grand Louvre, sur le projet de pyramide - (p. 4197) : annonce d'un mouvement de grève des inspecteurs des musées en raison d'une réforme de nature à porter atteinte à leur indépendance - Examen des crédits - Etat B (p. 4198) : situation des inspecteurs des monuments historiques - Etat C: son amendement n° II-20: réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement, Titre VI ; adopté - Demande primitive de report sur les subventions d'allègement des charges des collectivités locales et les crédits des musées classés et contrôlés - Part des grands travaux dans le budget d'investissement du ministère de la culture - Avis favorable des sénateurs au transfert du conservatoire de musique au parc de la Villette et aux travaux entrepris sous la cour carrée du Louvre- Satisfaction de la réouverture et du maintien en activité de la salle Favart - (p. 4199) : coût de l'opéra de la Bastille ; coût du maintien en fonctionnement du Palais Garnier- Grand Louvre : désaccord sur le principe d'entrée unique retenu avec la pyramide de M. Peï - Regret de la répartition de ce budget préjudiciable aux organismes culturels dépendant des collectivités locales - Accroissement depuis cinq ans du budget culturel de la ville de Paris ; réussite du théâtre musical de la ville de Paris - (p. 4200) : énumération des initiatives culturelles de la municipalité parisienne.

Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Après l'art. 63 (p. 4255) : son amendement n° II-79: extension du bénéfice de l'exonération de 25 ans de la taxe foncière aux sociétés d'économie mixte ne connaissant qu'une participation minoritaire des collectivités locales ; majoration à due concurrence du taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.