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Extrait de la table nominative 1985

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (5 juin 1985) (p. 988).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (14 juin 1985) (p. 1246).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des .entreprises de communication audiovisuelle (17 juin 1985) (p. 1288).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p.4372).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions diverses relatives aux collectivités locales (19 décembre 1985) (p. 4438).

DÉPÔTS

Rapport spécial. fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [96, annexe 7 (85-86)] (21 novembre 1985).

Avis, déposé au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [107 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [214 (85-86)] (13 décembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 52, 53) : émotion collective suscitée par le discours de M. Dick Ukeiwé - Refus du dialogue manifesté par M. Pierre Joxe, ministre - Fidélité au principe d'autodétermination - Rappel de la formation à Nouméa du bataillon du Pacifique présent à Bir Hakeim et décoré de la croix de la Libération.

- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle [468 (83-84)]. - (2 avril 1985) - Président de la commission spéciale - Discussion générale (p. 84) : favorable à l'amendement de M. Edgar Faure, relatif à la durée de la protection des oeuvres en matière de composition musicale.

Suite de la discussion - (3 avril 1985) - Président de la commission spéciale - Art. 8 (p. 106) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Charles Jolibois, rapporteur (modification de la liste des procédés de représentation de l'oeuvre) - Art. 16 (p. 128) : intervient sur l'amendement n° 28 de M. Charles Jolibois, rapporteur (délimitation du droit d'autoriser ou d'interdire des artistes interprètes)- Après l'art. 12 bis (p. 129) : projet de loi sur les spectacles.

Suite de la discussion - (4 avril 1985) - Président de la commission spéciale - Art. 30 (p. 147) : objectif de la commission d'assurer la primauté des droits d'auteur sur les droits voisins - Autorité judiciaire tenue, en cas de conflit, à veiller au respect de cette prééminence- Complémentarité et absence d'opposition et de contradiction - Art. 36 (p. 157) : bien-fondé des actions d'aide à la création et à la diffusion présentant un intérêt économique - (p. 158) : désengagement financier du ministère de la culture risquant d'aller de pair avec le développement de ces actions - Titre additionnel après l'art. 38 (p. 163) : consécration législative de la protection des logiciels par un droit voisin des droits d'auteur.

- S'associe à l'hommage rendu par M. le Président du Sénat à la mémoire de Victor Hugo (22 mai 1985) (p. 625, 626).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. [309 (84-85)] - Suite de la discussion - (13 juin 1985) - Art. 7 ter (p. 1154) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article rattachant la caisse de prêts aux organismes d'HLM à la Caisse des dépôts et consignations) - Risque d'une disparition des prêts locatifs aidés, PLA, en raison de la décroissance des ressources d'épargne collectées par le biais du livret A - Désengagement éventuel de l'Etat.

- Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle - Deuxième lecture [350 (84-85)] - (17 juin 1985) - Président de la commission spéciale - Art. 38 octies (p. 1283) : durée minimale de protection des oeuvres d'art appliquée à l'industrie fixée par la Convention de Berne à 25 ans - S'étonne de l'opposition de M. Jack Lang vis-à-vis de l'amendement n° 48 de M. Charles Jolibois (durée de protection des logiciels ramenée de 50 à 25 ans) et souhaiterait connaître l'avis de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, avant la réunion de la commission mixte paritaire.

- Conclusions du rapport de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois, sur la motion présentée par M. Charles Pasqua, et plusieurs de ses collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [378 (84-85)] - (19 juin 1985) - Discussion générale (p. 1409) : ordonnance de 1958 prise par un gouvernement auquel participait le parti socialiste.

- Rappel au règlement - (17 juillet 1985) (p. 1889) : otages français détenus au Liban - Demande une suspension de séance en hommage aux otages et à leurs familles - Efforts du Gouvernement pour leur libération.

- Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, soumise à nouvelle délibération en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution - Nouvelle lecture [477 (84-85)] - (20 août 1985) - Exception d'irrecevabilité (p. 2163) : action du bataillon néo-calédonien à Bir-Hakeim.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 et de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 et relatif à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité [20 (85-86)] - (15 novembre 1985) - Discussion générale (p. 3142) : interrogation sur l'interprétation de M. Jack Lang, ministre de la culture, de ce texte - Contradiction entre la volonté du, Gouvernement de donner à l'activité artistique un caractère discontinu et bafouant ses propres engagements - Ordonnance du 30 mars 1982 excluant du champ d'application de son titre I les activités artistiques- Souhaite la prise en compte des spécificités de l'emploi artistique - Projet portant atteinte à la vie culturelle et aggravant le problème du chômage.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de culture:

Suite de la discussion générale - (29 novembre 1985)- Rapporteur spécial (p. 3489) : progression globale et répartition des crédits du budget de la culture - Priorité accordée aux grandes opérations parisiennes (musée d'Orsay, opéra de la Bastille, Grand Louvre) au détriment d'autres établissements publics, tel le Conservatoire national de musique de Lyon - Subventions de fonctionnement allouées au parc de La Villette - (p. 3490) : dépenses d'investissement consacrées aux opérations de prestige- Décentralisation culturelle - Etablissements d'enseignement supérieur - Crédits consacrés au développement culturel- Abandon progressif de la politique de négociation et d'entente avec les régions - Crédits alloués aux écoles de musique et aux musées classés et contrôlés - Bien-fondé de certains travaux en cours - Musée du Louvre - Redéploiement de l'art lyrique à Paris - (p. 3491) : opéra de la Bastille - Grand Louvre - Parc de la Villette - Enquête sur la gestion de ces établissements publics demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat - Donne lecture d'un récent communiqué, adopté à l'unanimité des membres de l'Académie française, relatif à la cinquième chaîne de télévision - (p. 3499) : programmes de la cinquième chaîne de télévision - Opposition unanime de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'accord Fillioud-Berlusconi - Insuffisance de garanties relatives à la production et à la diffusion des oeuvres françaises et européennes, dans la loi sur les télévisions privées.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4396) : abus de la procédure d'urgence - Adoption des amendements par les commissions le plus souvent à l'unanimité- (p. 4397) : Gouvernement ayant déjà préjugé l'adoption de tous les articles relatifs à l'action culturelle figurant dans ce projet de loi - Souhaite une plus grande coopération entre le Gouvernement et le Parlement - Art. 1 (p. 4402) : son amendement n° 33 : nouvelle rédaction de cet article relatif à la modification des modalités de calcul du droit à compensation de certains départements ; adopté - Art. 1 bis (p. 4404) : son amendement n° 34 : nouvelle rédaction de cet article relatif à la compensation de la perte de produit fiscal résultant pour les départements de la suppression de la taxe spéciale sur les véhicules de plus de 16 CV ; adopté - Art. 12 (p. 4427) : son amendement n° 35 : nouvelle rédaction de cet article relatif aux bibliothèques centrales de prêt; adopté - Après l'art. 11 (p. 4429) : sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (modification du mode de répartition des crédits destinés à compenser le transfert de compétences en matière de fonctionnement des bibliothèques centrales de prêt), son sous-amendement de coordination n° 70, précédemment réservé ; adopté - Art. 13 : son amendement n° 36 : nouvelle rédaction de cet article relatif aux opérations en cours à la date du transfert; adopté - Art. 14 (p. 4431) : son amendement n° 37 : nouvelle rédaction de cet article relatif au maintien provisoire au budget de l'Etat de certains crédits de fonctionnement des bibliothèques ; adopté - Art. 15 : son amendement n° 38 : nouvelle rédaction de cet article relatif au maintien des concours financiers de l'Etat aux musées ; adopté - (p. 4432) : évolution catastrophique des dotations consacrées par l'Etat aux musées classés et contrôlés - Art. 16 (p. 4433) : baisse considérable des crédits alloués par l'Etat à l'enseignement musical au cours des dernières années - Interrogation sur l'établissement de la liste des enseignements supérieurs par un décret - Après l'art. 16: son amendement n° 39 : intégration des crédits d'équipement consacrés par l'Etat aux établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dans la dotation générale de décentralisation ; adopté - Après l'art. 17 bis (p. 4435) : son amendement n° 40 : intégration dans la dotation générale de décentralisation des crédits d'équipement consacrés par l'Etat aux établissements d'enseignement public des arts plastiques ; adopté - Art. 18 bis (p. 4437) : son amendement n° 41 : opérations relatives aux archives départementales, en cours à la date d'entrée en vigueur de l'article 66, achevées selon le régime juridique sous lequel elles ont été commencées ; adopté- Art. 19 (p. 4438) : son amendement n° 42 : suppression de cet article relatif aux crédits d'équipement et de fonctionnement des bibliothèques municipales ; retiré.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4571, 4572) : qualités et responsabilités du corps diplomatique - Nomination d'amis politiques du Gouvernement comme ministres plénipotentiaires - Art. 9 (p. 4582) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 de M. Louis Boyer, rapporteur (suppression de cet article relatif aux cas d'élargissement du tour extérieur d'accès au corps des ministres plénipotentiaires).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales - Nouvelle lecture [275 (85-86)] - (21 décembre 1985) - Rapporteur pour avis - Art. 1 (p. 4618) : modalités de répartition de 25 millions de francs entre les neuf départements concernés - Principe de la compensation intégrale - Action du Sénat en faveur des collectivités locales - Art. 1 bis : acceptation par la commission mixte paritaire de l'amendement du Sénat sur cet article - Art. 12 (p. 4621) : accepte l'amendement n° 3 de M. Paul Girod, rapporteur (subordination de l'entrée en vigueur du transfert des bibliothèques centrales de prêts à l'achèvement du programme d'équipement réalisé par l'Etat ; montant du crédit).