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Extrait de la table nominative 1989

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu président.

- Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 66 (JO Débats du 31 mai 1989) (p. 984) - Ministère: Industrie - Application de l'arrangement multifibre et situation de l'industrie textile - Industrie textile.

Questions orales sans débat : n° 135 (JO Débats du 25 octobre 1989) (p. 2704) - Ministère: Budget - Respect des engagements publics envers l'industrie textile - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives [n° 29 (88-89)] - (4 avril 1989) - Après l'art. 1er (p. 31) : au nom de la commission des affaires culturelles, sur l'amendement n° 2 de M. François Lesein, rapporteur (missions et pouvoirs de la Commission nationale de lutte contre le- dopage), accepte, après une modification rédactionnelle, le sous-amendement n° 56 de Mme Danielle Bidard-Reydet (collaboration de la Commission avec le Comité national de la recherche et de la technologie) - Accepte la demande de priorité de l'article 5 formulée par le Gouvernement - Art. 5 (par priorité) (perquisitions et saisies) (p. 33) : s'oppose à l'amendement n° 58 du Gouvernement (suppression de cet article) - Article introduit par le Conseil d'Etat - Sur l'ensemble (p. 43) : remercie le Gouvernement pour son esprit d'ouverture et de conciliation - Souligne l'importance de l'article 5 du projet et le danger de la divulgation d'informations inexactes pour la carrière des sportifs.

- Questions orales avec débat jointes: télévision sans frontière - (12 avril 1989) (p. 178, 179) : adoption par la commission de la CEE, avec la voix de la France, de la directive européenne « télévision sans frontière »; rappelle les propos de M. Jack Lang, ministre de la culture, jugeant indispensable les dispositions relatives aux quotas de diffusion européenne, non reprises dans le texte de la directive - Possibilité pour la France d'obtenir le rejet de la directive- Juge l'unanimité des membres de la CEE indispensable pour une question de cette importance et qui n'entre pas dans le champ d'application de l'Acte unique européen relatif au marché intérieur - Unanimité de l'opinion publique - Dénonciation d'un « Munich culturel » par M. Nicolas Seydoux.

- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse [n° 259 (87-88)] - (12 avril 1989) - Discussion générale (p. 191) : revient sur les questions posées, au nom de la commission des affaires culturelles, par M. Michel Miroudot - Opéra de la Bastille ; rencontre organisée par la commission avec M. Pierre Bergé, nouveau directeur général ; date d'ouverture - Art. 1er (titres autorisant l'enseignement de la danse; diplôme d'Etat) (p. 192): accepte l'amendement n° 20 de M. Guy Penne (composition de la commission consultative prévue pour l'équivalence des diplômes étrangers) - (p. 194) : sur l'amendement n° 30 de M. Jean Delaneau, rapporteur (liste des équivalences au diplôme d'Etat accordées après acquisition d'une formation pédagogique), accepte le sous-amendement n° 33 de M. Guy Penne - Art. 6 (dispositions transitoires ; modalités de dispense de diplôme des personnes enseignant la danse depuis plus de trois ans) (p. 201, 202) : sur l'amendement n° 9 de la commission (assouplissement de la procédure), accepte le sous-amendement n° 37 du Gouvernement - Explication de vote sur l'ensemble (p. 203) : satisfaction devant l'esprit de conciliation manifesté tout au long de ce débat - Inquiétude de M. Jean-Marie Girault au sujet des professeurs de danse actuellement en exercice.

Deuxième lecture [n° 287 (88-89)] - (31 mai 1989) - Art. 3 (conditions d'exploitation d'un établissement destiné à l'enseignement de la danse) (p. 997) : accepte l'amendement n° 8 du Gouvernement (modalités de l'assurance obligatoire de l'exploitant d'une salle de danse).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'avenir, les missions et les moyens du secteur public audiovisuel [n° 347 (88-89)] - (1er juin 1989) (p. 1055) : importance de l'activité musicale de Radio France, premier producteur européen - Hommage aux orchestres de Radio France et à leurs chefs - Propose la création, en faveur de Radio France, d'une dotation particulière destinée à la création musicale.

- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives - Deuxième lecture [317 (88-89)] - (2 juin 1989) - Art. 5 (par priorité) (perquisitions et saisies) (p. 1075) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement en rappelant la concertation entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce texte.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 409 (88-89)]- (26 juin 1989) - Discussion générale (p. 1970) : rappelle la remise en cause récente par M. Bernard Schreiner, rapporteur de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, de l'amendement sur la coupure publicitaire unique des oeuvres audiovisuelles adopté en décembre 1988 - Souhaite l'augmentation, par une convention d'objectifs, de la diffusion d'émissions françaises de qualité au fur et à mesure de l'amélioration de la situation financière des chaînes publiques.

- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [375 (88-89)]- Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 1er (missions du système éducatif) (p. 2058) : rappelle la loi du 31 décembre 1984 qui précisait: « les établissements d'enseignement privés sous contrat participent au service public de l'éducation » - Confirme sa conception de la laïcité de l'Etat républicain - Art. 5 (conseil national des programmes) (p. 2071) : inquiétude du comité national de géographie quant à la dissociation de la géographie physique et de la géographie humaine - Rappelle la motion relative à l'enseignement de la géographie faite à l'initiative de M. Pierre Georges au nom de l'académie des sciences morales et politiques adoptée à l'unanimité et approuvée par tous les professeurs de géographie - Art. 8 (calendrier scolaire) (p. 2078): rappelle les propos de M. Michel Rocard prononcés le 8 décembre dernier à Limoges qui soulignaient que l'année scolaire en France était la plus courte d'Europe - Estime qu'il faut faire travailler les élèves jusqu'à la fin du mois de juin.

Suite de la discussion - (29 juin 1989) - Art. 28 bis (bonification indiciaire accordée à certaines catégories de personnels) (p. 2159) : regrette l'exclusion du bénéfice de la bonification des professeurs agrégés - Création d'un sentiment de frustration dans l'élite du corps universitaire - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2168) : souligne l'esprit de conciliation du rapporteur de la commission des affaires culturelles - Dénonce l'exclusion injustifiée des professeurs agrégés de la bonification indiciaire accordée à certaines catégories de personnels - Souhaite une révision de la position du Gouvernement sur ce point.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2188, 2189) : en son nom personnel - Croissance de l'investissement textile et des ventes à l'étranger, preuve du dynamisme du secteur - Distinction entre la concurrence déloyale de certains pays à faibles coûts salariaux et celle des pays européens aux productions frappées de moindres coûts fiscaux - Fermeté nécessaire dans la négociation d'un système mondial de régulation quantitative du commerce du textile et de l'habillement - Mesures annoncées le 14 décembre 1988 - Taux des prêts Codevi - Demande l'abaissement progressif de la taxe professionnelle et la suppression du décalage d'un mois dans le remboursement de la TVA - Souhaite l'adaptation du crédit d'impôt-recherche aux dépenses de création et d'innovation des industries textiles et de l'habillement - Amélioration nécessaire des conditions de recours aux conventions de chômage partiel afin d'éviter les licenciements - Marchés publics : demande que la préférence soit accordée aux tissages français- (p. 2193) : communication de la Commission de la CEE au groupe de négociation de textiles du GATT.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 451 (88-89)] - (3 juillet 1989) - Art. 1er (institution d'une présidence commune à Antenne 2 et FR3) (p. 2382) : soutient l'amendement n° 1 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur - Inconstitutionnalité probable de la disposition proposée - Art. 2 (première désignation du président commun) (p. 2383) : soutient l'amendement de suppression n° 2 de la commission - Accord de la majorité sénatoriale avec les propos tenus par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA.

- Projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [273 (88-89)] - (19 octobre 1989) - Art. 4 (envoi des procès-verbaux constatant les infractions au procureur de la République) (p. 2650) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Claude Estier (force probante supérieure de ces procès-verbaux).

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Art. 13 (régime du crédit d'impôt-recherche) (p. 3691) : se déclare favorable à l'amendement n° I-107 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (dépenses de création et de conception de collections textiles éligibles au crédit d'impôt-recherche) - Extension du crédit d'impôt-recherche aux dépenses de création et d'innovation - (p. 3692) : difficultés de l'industrie textile dans la région de Roubaix-Tourcoing - Après l'art. 13 (p. 3700) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-73 de M. Pierre Laffitte (allègement du régime d'imposition des rémunérations perçues par un salarié au titre d'un brevet d'invention).

Deuxième partie:

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1er décembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 4227, 4228) : en son nom personnel, se déclare favorable à l'amendement n° II-16 de M. Jean-François Pintat, rapporteur spécial (réduction des crédits inscrits à la ligne industrie et aménagement du territoire) - Regrette que M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie, n'ait pas défendu devant l'Assemblée nationale l'amendement adopté par le Sénat étendant le champ d'application du crédit d'impôt recherche aux dépenses d'innovation dans l'industrie textile - Demande l'examen par le Conseil des ministres de la CEE du problème des copies de dessin.

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1989) (p. 4442) : problème de l'affectation des crédits supplémentaires à la rénovation des programmes plutôt qu'à l'apurement du déficit.

Jeunesse et sports - (6 décembre 1989) (p. 4462) : regrette l'absence de parution des décrets et circulaires d'application de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants.

Culture et communication - Culture - (8 décembre 1989)- Examen des crédits - Etat B (p. 4612) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-28 de M. Raymond Bourgine, rapporteur spécial (réduction des crédits du Titre III: subvention de fonctionnement de l'Opéra de Paris) - Etat C (p. 4613) : se déclare favorable à l'adoption du budget de la culture, qui est en augmentation de 7,6 % - Rappelle que le budget culturel de la ville de Paris est en augmentation cette année de 12, 5 % par rapport à l'an dernier.

- Examen d'une demande d'autorisation d'une mission d'information ayant pour objet d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer les éléments d'une politique d'intégration - (11 décembre 1989) (p. 4766).

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques- Deuxième lecture [113 (89-90)] - (16 décembre 1989)- Art. 15 bis (amnistie des infractions commises en relation avec le financement direct ou indirect de campagne électorale ou de partis et groupements politiques) (p. 5089) : en son nom personnel, se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 20 de M. Christian Bonnet, rapporteur- Estime que si le Sénat adopte cet amendement à l'unanimité, un grand nombre de députés lui en seront reconnaissants.