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Extrait de la table nominative 1993

SCHUMANN (Maurice), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie jusqu'au 7 avril 1993.

Membre ès qualités du Haut Comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 1 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 532) - Ministère : Education - Enseignement des langues anciennes - (Caduque : mars 1993) - Enseignement.

13 (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 147) - Ministère : Industrie - Protection des marchés français et européen des industries textiles - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

14 (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 147) - Ministère : Affaires européennes - Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles - (Retirée : septembre 1993) - Industrie textile.

39 (JO Débats du 12 décembre 1993) (p. 6105) - Ministère : Affaires européennes - Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT- Industrie textile.

Questions orales sans débat :

n° 503 (JO Débats du 20 novembre 1992) (p. 3305) - Ministère : Affaires européennes - Relèvement des accises sur la bière - (Caduque : mars 1993) - Boissons alcoolisées.

41 (JO Débats du 30 septembre 1993) (p. 2677) - Ministère : Affaires européennes - Situation du GATT et industrie textile- (Réponse : JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3210) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 86) : suppression du décalage d'un mois de la TVA - Soutien de la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 15 bis (réduction de la durée de location des immeubles rénovés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière) (p. 893) : son amendement n° 26 : caractère incitatif des dispositions fiscales applicables aux propriétaires d'immeubles situés en secteurs sauvegardés ; retiré - Dispositif de la « loi Malraux » : avantage fiscal en faveur des propriétaires d'immeubles situés dans le périmètre des secteurs sauvegardés - Budget de la culture en 1977 : maintien d'un régime dérogatoire par les propriétaires de monuments historiques classés - Nécessité d'encourager l'investissement dans le logement locatif.

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1455, 1456) : présente sa question.

- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (n° E-62) [n° 336 (92-93)] - (29 juin 1993) - En remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur - Discussion générale (p. 1833, 1834) : projet d'acte communautaire comportant des dispositions de nature législative , Marché unique européen et droit de chaque Etat pour la protection des droits linguistiques de ses citoyens.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (29 juin 1993) - Discussion générale (p. 1849) : renoncement du parti socialiste au monopole de l'enseignement public - Rôle de certains établissements d'enseignement privés sous l'Occupation- Principe de la liberté de l'enseignement - Contrats d'association - (p. 1850) : capacité d'accueil de l'enseignement public- Loi Astier - (p. 1853) : demande une suspension de séance pour que la commission puisse faire le point sur le nombre et le contenu des amendements - Renvoi à la commission (p. 1865) : s'oppose à la motion n° 4 de M. Claude Estier tendant au renvoi à la commission - Conditions d'examen de ce texte par la commission des affaires culturelles - Lettre de protestation des membres du groupe communiste et apparenté- Demande une suspension de séance pour l'examen des amendements - Demande de priorité (p. 1870) : accepte l'examen en priorité des articles de la proposition de loi, avant l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels.

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 2206) : principe constitutionnel de l'indépendance des professeurs d'université - Renvoi à la commission (p. 2212) : intervient contre la motion n° 3 de M. Claude Estier, tendant au renvoi à la commission.

Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Art. 1er (extension du système dérogatoire) (p. 2237) : votera cet article - Art. 2 (modalités de détermination des nouvelles dispositions) (p. 2239) : se déclare favorable puis, après avis du Gouvernement, s'oppose à l'amendement n° 41 de M. Claude Estier (consultation du CNESER et de la conférence des présidents d'université).

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale - Deuxième lecture [n° 401 (92-93)] - (10 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2533) : respect du code de déontologie de la police - Protection et garantie judiciaires.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [n° 418 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (commune avec le projet n° 419) (p. 3219, 3220) : remerciements - Nécessité d'équilibrer les échanges commerciaux - Multipartisme.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettre concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [n° 419 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (commune avec le projet n° 418) (p. 3219, 3220).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3695) : accès au marché du travail des personnes handicapées.

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 34 (plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes) (p. 4089) : se déclare favorable à l'amendement n° 474 de Mme Danielle Bidard-Reydet (approbation des conventions par le conseil régional) - Importance de l'approbation des conventions par l'ensemble du conseil général.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - Suite de la discussion - (20 novembre 1993) - Art. 16 (retenue des mineurs de treize ans) (p. 4579, 4580) : cas des enfants de dix ans - Nécessité d'informer la famille de l'arrestation d'un mineur de treize ans - Protection judiciaire pendant la garde à vue - Se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 65 de M. Claude Estier et n° 131 de M. Charles Lederman.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Culture et francophonie - (6 décembre 1993) (p. 5685, 5686) : progression des crédits - Enseignement artistique- Conservatoires et écoles de musique.

Education nationale - (6 décembre 1993) (p. 5751) : remerciements - Absence du grec moderne dans les épreuves écrites du CAPES de lettres modernes.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 6236, 6237) : n'a pas convoqué la commission, car le rapport Vedel reprenait ses propres conclusions - (p. 6248) : intervient sur l'amendement n° 259 de M. Claude Estier (accueil par les établissements d'enseignement privés de tous les enfants sans discrimination tenant à l'origine, l'opinion ou la croyance) - Loi Debré et établissements d'enseignement privés sous contrat: accueil de tous les enfants quelle que soit leur origine, ethnique ou religieuse - Département du Nord - (p. 6258) : financement des travaux d'investissement par le prêt spécial « sécurité » - Période probatoire de cinq ans pour les établissements d'enseignement privés faisant une demande de contrat d'association- Art. additionnels après l'art. 3 (priorité ordonnée le 29 juin 1993, p. 1870 ; puis réservés) (p. 6294) : conditions du contrat d'association des établissements de l'enseignement privé : absence de discrimination d'origine, d'opinion ou de croyance - Seconde délibération : accepte la demande de seconde délibération et de vote unique présentée par le Gouvernement- Sur le vote unique (p. 6302, 6303) : écoles des quartiers défavorisés de Roubaix et de Tourcoing - Missions de service public assurées par les écoles sous contrat et sécurité des enfants - Crédits bonifiés aux collectivités territoriales - Démocratie et liberté d'enseignement.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Art. 1er (création de la chaîne du savoir et de la formation) (p. 6727) : chaîne d'accès au savoir, génératrice d'espoir pour les chômeurs - Après l'art. 2 (p. 6737) : associations de téléspectateurs - Associations familiales - Art. 5 bis (chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques par les différents médias) (p. 6746) : intervient, à titre personnel, sur l'amendement n° 66 du Gouvernement (principe législatif d'une chronologie des médias).

- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 127 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Après l'art. 3 (p. 6831, 6832) : régime des sociétés civiles familiales- Accepte de retirer l'amendement n° 1 de la commission (exonération des droits de mutation à titre gratuit des parts de sociétés civiles immobilières à caractère familial constituant un monument historique inscrit ou classé).

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 215 (93-94)] - (23 décembre 1993) - En remplacement de M. Adrien Gouteyron, rapporteur - Discussion générale (p. 6897, 6898) : prise en compte des travaux du Sénat - Droit de saisine - Quota de diffusion des chansons françaises - Chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi - Programmes de promotion de la chaîne éducative - Demande l'adoption du texte résultant des travaux de la CMP - (p. 6899) : lancement de la chaîne éducative.