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Extrait de la table nominative 1996

SCHUMANN (Maurice), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie (JO Lois et décrets du 12 octobre 1996).

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 9] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la sécurité sociale [n° 0180 (95-96)] - Suite de la discussion - (7 février 1996) - Après l'art. 3 (p. 490, 491): soutient l'amendement n° 2 de M. Jacques Legendre (participation de la République au développement de la solidarité et de la coopération entre les Etats et les peuples ayant le français en partage).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - Suite de la discussion - (21 mars 1996) - Art. 32 (dispositions relatives à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers) (p. 1642, 1643) : soutient les amendements de M. Josselin de Rohan n° 131 (mobilisation des fonds de cette caisse pour alléger la contribution au financement de plans sociaux à la charge des entreprises de manutention) et n° 132 (précision sur le montant des fonds à redistribuer). Port autonome de Dunkerque. Plan Le Drian. Procédure réglementaire.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Art. 32 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6084, 6087) : protection de l'Europe et mondialisme. Ouverture des marchés publics européens aux pays tiers. Monopole du droit de proposition de la Commission européenne. Industrie textile. Rejet d'une proposition française d'interdiction de cumuler le bénéfice des manipulations monétaires et les subventions des fonds structurels européens. Dévaluations compétitives. Refus d'adhésion à l'Union monétaire. Pouvoir de la Banque centrale européenne. Droit de contrôle des parlementaires. Proposition de créer un conseil de stabilité. Remise en cause de l'Europe. Relance de l'Europe politique.

Deuxième partie :

Culture

- (2 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6425, 6428) : évolution des crédits. Augmentation du budget de l'architecture. Crédits d'intervention du ministère de la culture. Augmentation des crédits consacrés à l'enseignement artistique. Equilibre entre Paris et la province. Centre Georges-Pompidou. Transferts de compétences. Bibliothèques municipales et départementales. Secteur du patrimoine. Préservation des emplois. Rôle des assemblées. Opposition constructive - Examen des crédits- Etat C - Titre V (p. 6455, 6456) : accepte l'amendement n° 11-37 du Gouvernement (augmentation de 70 millions de francs des crédits consacrés à la loi de programme sur le patrimoine monumental).

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6651): mission économique et culturelle des consulats et des consulats généraux. Disparition du consulat général de Mons : choix d'un consul honoraire.

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie

- (4 décembre 1996) (p. 6660, 6661) : groupe d'étude des industries textiles et de l'habillement. Nécessité de faire reconnaître la légitimité du plan textile. Intégration de produits sensibles dans le GATT. Cas des tissus de laine. Ouverture des frontières : application de la règle de réciprocité. Poids de la taxe professionnelle supportée par les industries de main-d'oeuvre. Exemple d'une entreprise dans le département du Nord. Difficultés liées aux dévaluations compétitives pratiquées par certains pays de l'Union européenne. Défense d'une Europe ouverte contre une Europe offerte.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1996) - Avant l'art. 68 (p. 7084) : se déclare favorable à l'amendement n° II-221 de la commission (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental relatif aux conséquences d'un abaissement du taux de la taxe professionnelle applicable à certaines entreprises). Hémorragie d'emplois dans les industries de main d'oeuvre des Vosges et du Nord. Nécessité de réformer rapidement une taxe pénalisant l'emploi et l'investissement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 13 bis (extension de la qualité de combattant aux volontaires engagés aux côtés de l'armée républicaine espagnole) (p. 7576) : identité française, sens de la carte du combattant français.