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Extrait de la table nominative 1997

SCHUMANN (Maurice), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 8] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1555, 1556) : monnaie unique. Position d'anciens conseillers du général de Gaulle. Traité de Maastricht. Engagement de M. Alain Juppé en faveur d'un euro fort. Dévaluations compétitives pratiquées par les pays en dehors de l'espace couvert par l'euro. Pacte de stabilité. Maintien de la politique africaine de la France. (p. 1557, 1558) : dimension sociale de l'Union européenne. Augmentation du chômage dans les pays membres. Avenir de la construction européenne. Référence à la conception européenne du Président de la République française. Nécessité de tirer l'Europe de son désarroi.

- Question orale avec débat sur la politique sociale de l'Union européenne - (26 juin 1997) (p. 2092, 2093) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton. (p. 2098) : remerciements.

- Proposition de loi relative à l'édification d'un monument au Mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944 [n° 0040 (97-98)] - (22 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2908, 2909) : ordre de la Libération. Evocation de Valentin Feldman.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie: - (24 novembre 1997) - Art. 6 (suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours) (p. 3760) : intervient sur l'amendement n° 1-7 de la commission (lissage sur six ans du coût de la réintégration de la provision pour fluctuation des cours). Industrie textile. Incidence de cette mesure sur l'emploi.

Deuxième partie :

Culture - (28 novembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4205, 4206) : rationalisation des structures : fusion de la direction du théâtre et de la direction de la musique. Renouvellement de la loi sur le patrimoine. Répartition des crédits entre Paris et la province. Plan de célébration de l'avènement du prochain millénaire. Loi sur les musées. Déficit de la Réunion des musées nationaux. Fonds d'aide au cinéma. Augmentation des crédits budgétaires. (p. 4207) : accroissement des crédits destinés au spectacle vivant. Accepte ce projet de budget.

Economie, finances et industrie - II - Services financiers (et consommation)

- (3 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4493) : perspectives de régulation budgétaire.

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (3 décembre 1997) (p. 4532) : industrie textile. Annulation du plan dit "Borotra" et conséquences sur l'emploi.