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Extrait de la table nominative 1959

SCHWARTZ (M. RENÉ) [Sénateur de la Moselle].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi sanctionnant les infractions à la réglementation des fonds communs de placement [26 novembre 1959] (I., n° 57). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, donnant compétence au tribunal de grande instance de Sarreguemines pour connaître de certaines infractions de douane et de change [26 novembre 1959] (I., n° 58).