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Extrait de la table nominative 1981

SCHWINT (Robert), sénateur du Doubs (S)

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (2 octobre 1981) (p. 1814).

Est nommé membre du conseil supérieur de la coopération (20 novembre 1981) (p. 2936).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (18 décembre 1981) (p. 4384).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Félix Ciccolini et des membres du groupe socialiste et apparentés, ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social [n° 215 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 247 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Anciens combattants.

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur 1°) la proposition de loi [n° 227 (78-79)] de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de .combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ; 2°) la proposition de loi [n° 115 (80-81)] de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962; 3°) la proposition de loi [n° 247 (80-81)] de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ; 4°) la proposition de loi [n° 248 (80-81)] de M. Jean Béranger et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ; 5°) la proposition de loi [n° 253 (80-81)] de M. Pierre Bouneau et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 260 (80-81)] (2 avril 1981) - Anciens combattants.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre [n° 270 (80-81)] (3 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension [n° 271 (80-81)] (3 avril 1981).

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)] adopté par l'Assemblée nationale. [n° 313 (80-81)] (21 juillet 1981).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

489 (2 avril 1981) (p. 419) à M. le ministre de l'industrie : emploi (situation de l'emploi en Franche-Comté) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).

500 (JO Débats 16 avril 1981) (p. 555) à M. le ministre de la santé : médecine (enseignement) (concours de l'internat des hôpitaux de Paris) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).

34 (21 juillet 1981) (p. 985) à Mme le ministre de la solidarité nationale : famille (politique familiale).

INTERVENTIONS

- Conférence des Présidents - (2 avril 1981) - (p. 422) : minceur de l'ordre du jour proposé au Sénat jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale le 10 avril 1981 ; demande l'inscription du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre financier (DDOF). Importance du DDOF; système du ticket modérateur et problème de l'emploi. Légèreté de l'ordre du jour et place laissée au Parlement, et au Sénat en particulier, dans les institutions.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)] - (22 juillet 1981) - Président et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1023) : caractère homogène du collectif- Approbation sur la nature et l'ampleur des dispositions sociales - Solidarité nationale et revalorisation des revenus, directs ou indirects des personnes les plus défavorisées et des familles ; relance de l'activité par la consommation- Coût des mesures sociales et prise en charge par l'Etat- Revalorisation du SMIC, du minimum vieillesse, de l'allocation aux adultes handicapés, des allocations familiales et de l'ensemble des prestations - Politique d'aide au logement - Relèvement de la pension d'invalidité à taux plein pour le régime agricole - (p. 1024) : rapport constant et conclusions de la commission tripartite - Prise en compte des petites et moyennes entreprises et mise à la charge de l'Etat de l'augmentation du SMIC - Déficit prévisible de la sécurité sociale et réforme de son financement - Augmentation du chômage et situation de l'assurance-chômage- Majoration de la subvention au régime de l'UNEDIC et réforme de son système de financement - Indemnisation des « fin de droits » - Reconduction de la convention sociale de la sidérurgie - Indemnisation du chômage partiel- Reconduction du pacte pour l'emploi, nécessité de réformer la formation professionnelle et étude de M. Bertrand Schwartz - Création d'emplois publics, hôpitaux et services sociaux - Développement des contrats emploi formation et renforcement du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Avis favorable à l'adoption des crédits sociaux du collectif.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Rappel au règlement (p. 2414) : intervient sur la demande de réserve de l'article 1, présentée par le rapporteur de la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 20 (p. 3242) : son amendement n° 325, déposé au nom de la commission des affaires sociales et soutenu par M. Georges Dagonia : taux de la TVA de 2,10 % pour les publications syndicales ou corporatives et assimilées ; retiré.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat C (p. 3496) : avis favorable des commissions des finances et des affaires -économiques et volonté d'une majorité des sénateurs de repousser les crédits de ce budget.

Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1981) - (p. 4029) : bilan social; rapport Bloch-Lainé et ouvrage de Mme Catherine Blum-Girardot, intitulé « Les Tableaux de la solidarité » - Importance des concertations engagées par les différents ministres - Mesures gouvernementales prises au mois de juin - Plan intérimaire et chapitre consacré à la solidarité et à la protection sociale - Solidarité et projet de loi relatif à la législation par ordonnances - Législation par ordonnances dans le domaine social et compétence de la commission des affaires sociales - (p. 4030) : discussion du projet de loi relatif à la législation par ordonnances ; qualité des débats à mener ; évoque un amendement déposé à l'Assemblée nationale.

- Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social [n° 115 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Président de la commission des affaires sociales- Discussion générale (p. 4450) : protestation de M. Jean-Pierre Cantegrit, président de la commission spéciale, contre les conditions d'examen de ce projet, et regret du recours à la procédure de la commission spéciale : manoeuvre politique - (p. 4459) : dessaisissement de la commission des affaires sociales pour l'examen de ce projet et création d'une commission spéciale : manoeuvre politique d'opposition au Gouvernement - Lettre des présidents des groupes de la majorité au président du Sénat - (p. 4460) : conflit de compétence entre deux commissions et création d'une commission spéciale - Contenu du projet : lutte pour l'emploi :relance économique et partage du travail- , Réduction de la durée du travail: durée moyenne hebdomadaire ; durée légale ; accord national interprofessionnel du 17 juillet 1981 - Institution du chèque vacances - Travail à temps partiel - Travail temporaire et contrats à durée déterminée - Abaissement de l'âge de la retraite ; coordination avec le système actuel de garantie de ressources à soixante ans - Modification des dispositions relatives aux pensions et retraites des agents de l'Etat; cessation anticipée d'activité pour les agents des collectivités locales dans le cadre des contrats de solidarité ; fonctionnement d'un fonds de pré-retraite selon les règles de la garantie de ressources - Limitation du cumul entre emploi et retraite - Contrats de solidarité ; récent dépôt d'un projet de loi à cet égard à l'Assemblée nationale - (p. 4461) : formation professionnelle des jeunes ; rapport Schwartz- Recours à la procédure d'ordonnance prévu par l'article 38 de la Constitution : urgence des mesures envisagées- Critiques relatives au coût de ces mesures et économies prévisibles sur l'indemnisation du chômage - Vote favorable du groupe socialiste - Question préalable (p. 4477) : intervient contre la motion n° 1 de M. François Collet, rapporteur, tendant à opposer la question préalable- Argumentation de M. François Collet en faveur du refus de la confiance au Gouvernement et risque pour le Sénat de s'installer dans l'opposition systématique et l'isolement - Regrette le refus du Sénat d'engager le débat de fond sur chacun des articles - Prétendue avancée sociale des vingt dernières années, évoquée par M. François Collet et inefficacité de certaines mesures : exemples du congé parental, de l'assurance veuvage, de la retraite anticipée des travailleurs manuels - Législation des accidents du travail et exclusion des accidents de trajet - (p. 4478) : action en faveur des personnes âgées - Travail intérimaire, travail à durée déterminée et travail à temps partiel- Refus par l'actuelle majorité sénatoriale de voter la question préalable au cours des années précédentes - Cite d'anciennes déclarations de sénateurs de la majorité sénatoriale motivant leur refus de voter là question préalable - Problème prioritaire de l'emploi - (p. 4479) : choix de société - Engagements pris devant les Français- Attitude du Sénat devant l'opinion publique.