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Extrait de la table nominative 1983

SCHWINT (Robert), sénateur du Doubs (S).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu vice-président.

- Est nommé membre de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (20 avril 1983) (p. 380).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (21 juin 1983) (p. 1818).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 32 (83-84)] (21 octobre 1983) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [214 (82-83)] - (6 avril 1983) - (p. 57) : intervient sur le rappel au règlement de M. André Fosset.

- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [480 (81-82)] - (13 avril 1983) - Art. 3 (p. 220) : se déclare défavorable à l'amendement n° 41 de M. Philippe de Bourgoing, soutenu par M. Robert Schmitt (suppression de l'obligation de création à l'échelon régional d'une société régionale de financement) - Rappel au règlement en sa qualité de président de la commission des affaires sociales : conditions d'examen du texte - Durée des interventions - Art. 9 (p. 229) : modalités de déroulement des travaux parlementaires.

- Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale [223 (82-83)] - (19 mai 1983) - Discussion générale (p. 954) : tradition humaniste de la gauche française - Prise en compte des réalités économiques - Tradition de l'économie sociale en Franche-Comté ; exemple de Besançon - Cite les noms de Charles Fourier, Pierre Proudhon et Victor Considérant - (p. 955) : sociétés coopératives ouvrières - Mesures d'accompagnement fiscales ou financières - Représentation de l'économie sociale au sein des comités économiques et sociaux régionaux - Création d'un compte spécifique à l'économie sociale- Position favorable sur ce texte.

- Question au Gouvernement : conflits sociaux dans les établissements hospitaliers - (19 mai 1983) - (p. 941) : grèves - Concertation avec les médiateurs - Notion de service minimum - Trésorerie et équilibre budgétaire des établissements - Taux d'occupation des lits.

- Projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989- Nouvelle lecture [460 (82-83)] - (29 juin 1983)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2108) : raccourcissement de la durée des débats et étude du règlement.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le IXe Plan (première loi de plan) - Nouvelle lecture [474 (82-83)] - (30 juin 1983) - Art. unique (p. 2156) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [502 (82-83)] - (18 octobre 1983) -. Discussion générale (p. 2331) : maintien de la spécificité de la mutualité sociale agricole - Amélioration de la représentation des salariés- (p. 2332) : comparaison entre l'effort contributif des diverses catégories et leur représentation dans les instances élues ; nouvelle répartition des sièges - Concertation - Au nom du groupe socialiste, demande l'adoption du projet.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [9 (83-84)]- (17 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2986) : réformes sociales entreprises depuis 1981 - Préparation de l'hôpital à l'avenir - Difficultés d'application de la loi de 1970 - Regroupement d'établissements voisins géographiquement - Organisation des syndicats inter hospitaliers- Départementalisation : fonctionnement ; délai de mise en place - Election du chef de département - Conseils de département - Qualité du personnel soignant et de service - Statut du personnel infirmier - (p. 2987) : attributions du directeur de l'hôpital - Gestion rationnelle des établissements.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux - (29 novembre 1983) - (p. 3458) : hommage à la politique du Gouvernement en matière des droits de la femme - Rôle des déléguées régionales - Formation professionnelle permettant de relever le défi de la nouvelle révolution technologique - Progression des crédits de la formation- Participation des régions à l'effort de formation et nécessité de leur accorder les ressources nécessaires correspondant aux compétences transférées - Nécessité d'assurer une bonne formation des formateurs - (p. 3459) : amélioration et diffusion des informations sur la formation - Politique nécessitant une connaissance approfondie du marché du travail - Au nom du groupe socialiste se déclare favorable à l'adoption du budget de la formation professionnelle.

Culture - (7 décembre 1983) - (p. 3891) : politique culturelle et cas des municipalités ayant changé de tendance politique - Privilégiés de la culture et tiers-monde culturel - Volonté de la gauche de développer la création artistique et la formation - Recherche scientifique- Abandon du projet d'exposition universelle de 1989- Développement des industries de la culture - Ouverture de la culture vers de nouveaux publics - Capacité de production de l'industrie cinématographique - Fonds de soutien aux industries de programme audiovisuel - Politique globale de culture scientifique et technique - Formation professionnelle et pré-professionnelle dans le domaine musical - Création musicale et danse - (p. 3892) : politique culturelle menée à Besançon - Association des collectivités locales à la réalisation des objectifs - Décentralisation - Dotation culturelle - Signature par la ville de Besançon d'une convention avec l'Etat : formation, création et diffusion culturelle ; valorisation du patrimoine technique - Conséquences de cette opération - Valorisation de l'expression théâtrale - Association francomtoise de culture - Projet du musée social de l'horlogerie - Vote de ce budget.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [126 (83-84)] - (20 décembre 1983) - Art. 3 bis (p. 4454) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Louis Boyer, rapporteur (validation de la convention nationale de 1980: suppression du paragraphe III portant application de cet article à compter du 1er juillet 1980)- Art. 13 (p. 4459) : remerciements à la commission des affaires sociales pour l'adoption de l'amendement n° 18 de M. Louis Boyer, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la validation pour le régime d'assurance vieillesse des périodes de perception de l'indemnité de soins aux tuberculeux) - Anciens combattants tuberculeux- Concertation nécessaire pour l'élaboration du décret d'application.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier - Nouvelle lecture [166 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble - (p. 4503) : groupe socialiste favorable à un délai de cinq ans - Idée de la départementalisation émise au temps de M. Barrot - Possibilité pour les hôpitaux d'améliorer les services rendus aux malades - Au nom du groupe socialiste se déclare opposé au texte tel qu'il ressort des délibérations du Sénat.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 171 (83-84)] - (22 décembre 1983) - Vote sur l'ensemble (p. 4550) : rejet par l'Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la démocratisation du secteur public.

- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du IXe Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) - Nouvelle lecture [n° 181 (83-84)]- (22 décembre 1983) - Art. 3 (p. 4568) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de suppression de M. Bernard Barbier, rapporteur. - Action positive de l'opposition sénatoriale.