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Extrait de la table nominative 1984

SCHWINT (Robert), sénateur du Doubs (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail [n° 24 (83-84)] - (1er février 1984) - Discussion générale (p. 81): modalités d'organisation du débat et équilibre entre les orateurs - (p. 87, 88) : emplois vocationnels- Formation professionnelle continue ; action des gouvernements précédents - Loi de 1971 - Qualification et éducation permanente - Travaux des trois groupes de travail en 1981 - Contexte économique - Complémentarité de la formation professionnelle et de l'investissement - Formation professionnelle pour les travailleurs appartenant à de petites entreprises - Importance de la formation pour le salarié et pour l'employeur - Démocratisation de la formation professionnelle - Droit au congé individuel de formation- Conditions d'élaboration et de négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle continue dans les entreprises - Relations entre l'Etat, les régions et les entreprises - Formation initiale et continue - Marché de l'offre de formation - Rôle du comité d'entreprise dans la définition des orientations concernant la formation dans l'entreprise - Négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle avec les représentants syndicaux, en cas d'absence de convention collective de branche ou d'accord professionnel - Mode de gestion paritaire du Centre de formation des personnels communaux, CFPC- (p. 89) : attitude de la majorité sénatoriale - Formations alternées - Contrat de qualification pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans - Actions en faveur des jeunes : formation initiale, apprentissage, programmes d'insertion sociale et professionnelle - Vote favorable du groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises - Nouvelle lecture [n° 202 (83-84)] - (9 février 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 175) : vote défavorable du groupe socialiste sur ce texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail - Nouvelle lecture [n° 205 (83-84)] - (9 février 1984)- Discussion générale (p. 176) : travaux des commissions mixtes paritaires et risques pour leur avenir - Art. 20 (p. 179): se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur (suppression de l'obligation de négocier sur la formation dans l'entreprise ; négociation quinquennale de branche) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 184) : abstention du groupe socialiste sur ce texte modifié par le Sénat.

- Projet de loi relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat [n° 194 (83-84)] - Suite de la discussion - (11 avril 1984)- Discussion générale (p. 259) : nombre d'enfants concernés - Crédits de l'aide sociale à l'enfance - 9e Plan- Environnement favorable à la naissance et à l'enfance- Situation des plus défavorisés - Développement des responsabilités du citoyen - Rapport de MM. Bianco et Lamy en 1980 : « L'aide sociale à l'enfance demain »- (p. 260) : possibilité pour les familles de se faire accompagner dans les services concernés - Décentralisation - Rôle du commissaire de la République, de la collectivité responsable du service départemental de l'enfance et du conseil de famille - Recours judiciaire vis-à-vis de la décision d'admission - Substitution de l'expression « remise aux fins d'adoption » à celle « d'abandon » - Remplacement du terme « immatriculation » par celui « d'admission » pour l'accès à la qualité de pupille de l'Etat - Vote favorable sur ce texte - Art. 1 : Art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale (p. 274) : caractère rarissime des cas de contestation d'une décision du président du conseil général au moment d'admettre l'enfant comme pupille de l'Etat - Collaboration du président du conseil général et du commissaire de la République - Explication de vote sur l'ensemble (p. 279) : politique familiale et environnement familial pour les plus défavorisés - Vote favorable du groupe socialiste.

- Question au Gouvernement : versement de la dotation « instituteurs » - (10 mai 1984) (p. 697) : compensation des charges occasionnées par le logement des instituteurs dans les communes - Evolution de la dotation « instituteurs » entre 1981 et 1983 - Information sur la somme attribuée aux communes au titre de l'année 1984.

- Rappel au règlement - (10 mai 1984) (p. 709) : caractère nécessairement bref et précis des questions au Gouvernement.

- Conclusions du rapport de M. Raymond Poirier, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi (n° 428, 82-83) de M. André Rabineau, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 32, 83-84) de M. Robert Schwint, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 190, 83-84) de M. Fernand Lefort, visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles, (n° 287, 83-84) de M. André Jouany, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 288, 83-84) de M. Michel Maurice-Bokanowski, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord et (n° 290, 83-84) de M. Philippe de Bourgoing, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord. [n° 292 (83-84)] - (10 mai 1984) - Discussion générale (p. 713) : contentieux du rapport constant - Référence à la loi du 9 décembre 1974 ; attribution de la carte d'ancien combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 714) : importance des débats et négociations à ce sujet depuis quelques années - Rôle du Sénat dans la reconnaissance des droits des anciens combattants d'Afrique du Nord- Titre d'ancien combattant - Bénéfice de la campagne double - Lente évolution du législateur - Stricte égalité des combattants - Référence précise des conflits armés précédents : campagne d'Afrique du Nord ; guerres mondiales, d'Indochine et de Corée - Extension de cette mesure en faveur des mineurs.

- Projet de loi relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat- Deuxième lecture [n° 319 (83-84)] - (23 mai 1984)- Discussion générale (p. 1043) : projet tendant à renforcer les garanties des familles et à assurer une meilleure protection des enfants - Renforcement des droits des personnes les plus défavorisées dans leurs rapports avec les services publics - Satisfaction devant l'accord réalisé entre les deux assemblées - Possibilité de consulter l'enfant sur les décisions importantes concernant son avenir - Projet contribuant au progrès social et à. l'amélioration de la justice - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [n° 389 (83-84)] - (22 août 1984) - Discussion générale (commune avec le projet n° 393) (p. 2396) : nécessaire rénovation de la haute fonction publique ; alignement de la France sur les autres pays européens et de la haute fonction publique sur l'ensemble de la population active - Rappelle le précédent projet de 1975 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite - Organisation des périodes transitoires ; pratique du tour extérieur - (p. 2397) : coût budgétaire de cette mesure- Maintien des droits à pension.

- Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation [n° 393 (83-84)] - (22 août 1984) - Discussion générale (commune avec le projet n° 389) (p. 2396, 2397).

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (30 novembre 1984) (p. 3877) : solidarité nationale - Nouvelle pauvreté - Evolution de la société - Choix politique de solidarité et de justice sociale fait depuis 1981 : forte augmentation du SMIC, exonérations d'impôts et de redevances de certaines catégories de personnes, relèvement des prestations familiales, insertion sociale et professionnelle des jeunes - Equilibre des comptes de la sécurité sociale remis en cause par l'opposition- Encadrement rigoureux des dépenses hospitalières condamné par M. Jean Chérioux - (p. 3878) : complémentarité des actions menées par les collectivités locales, les associations, les entreprises et les individus - Droit à la solidarité locale mis en place dans la ville de Besançon : versement, sous certaines conditions, d'un minimum social garanti aux plus défavorisés - Refus des gouvernants d'avant 1981 de financer partiellement des expériences similaires dans d'autres villes - (p. 3879) : groupe socialiste favorable à l'adoption de ce budget.

Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4042) : satisfaction à propos de certaines mesures prises pour les anciens combattants depuis 1981 : rattrapage du rapport constant sans inclusion de l'indemnité de résidence et de l'indemnité compensatrice ; célébration du 8 mai ; modalités d'attribution de la carte d'ancien combattant aux anciens d'Afrique du nord - Année 1984 riche en commémorations - (p. 4043) : satisfait par les nombreuses mesures catégorielles prises en 1984 - Mécontent de l'étalement du calendrier du rattrapage du rapport constant et du refus opposé à la proposition de loi, unanimement acceptée par le Sénat, tendant à attribuer le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du nord - Insuffisance des crédits pour 1985 dénoncée par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, UFAC - Nombreuses suppressions d'emplois.