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Extrait de la table nominative 1985

SCHWINT (Robert), sénateur du Doubs (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement [454 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 octobre 1985) - Discussion générale (p. 2464) : situation des grandes villes et importance de l'effort fiscal annuel par habitant- Historique de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Taxe locale - Système du versement représentatif de la taxe sur les salaires, VRTS - Aide de l'Etat sous la forme d'une dotation représentative - Mécanisme de variation des deux parts de la dotation de péréquation ; critères de l'effort fiscal et du potentiel fiscal - Absence de modification des règles d'abondement - Réduction du nombre des concours particuliers - Dotation ville principale - (p. 2465) : propositions de l'Association des maires de France, présidée par M. Jean-Marie Rausch - Importance de la DGF par rapport au budget de fonctionnement des grandes villes- Mise en place des mécanismes de répartition en 1979 et accroissement de la péréquation entre les différentes catégories de communes - Risque pour la structure des finances locales - Durée de mise en place du nouveau dispositif; fixation du taux de garantie de progression minimale par rapport à l'augmentation de la DGF.

- Question au Gouvernement : programme de lutte contre la pauvreté - (14 novembre 1985) (p. 3058) : institution à Besançon d'un minimum social garanti - Demande le bénéfice pour les collectivités locales du programme prévu pour l'hiver 1985.