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Extrait de la table nominative 1986

SCHWINT (Robert), sénateur du Doubs (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - II - Routes et sécurité routière - [ (n° 67 (86-87) tome 3, annexe 18)] (17 novembre 1986).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finance pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - IV - Transports - 3 - Transports terrestres - Voies navigables - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 22)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 février 1986)

Rappel au règlement (p. 242) : article 32, alinéas 2, 3 et 4, du Règlement du Sénat : durée et périodicité des séances publiques.

- Projet de loi de finances pour 1987 [66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4807 à 4809) : sur l'allègement de la taxe professionnelle, soutient les amendements n° 1-64 à n° 1-70 de M. André Méric.

Deuxième partie:

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - II -Routes et sécurité routière - (21 novembre 1986)- Rapporteur spécial (p. 4988) : augmentation des crédits en faveur du développement et de l'entretien des infrastructures routières - Volonté de soutenir l'activité des travaux publics- Construction de cinq cents kilomètres d'autoroute durant la loi de Plan pour 1984-1988 - Poursuite de la politique d'harmonisation tarifaire des péages - Ancienneté du réseau routier s'accommodant mal du passage des véhicules lourds et du gel - (p. 4989) : augmentation des crédits concernant la sécurité et la circulation routière - Réforme de la formation des conducteurs de motos - Expérience de conduite accompagnée pour les jeunes de seize ans - Renforcement du contrôle technique des véhicules - Diminution du taux d'accidents - Progression du nombre de tués au cours du premier semestre 1986 - Possibilité d'une mise en service du « permis à points » - Importance du coût social des accidents de la route - Grandes migrations saisonnières responsables des plus graves difficultés - Développement de l'information routière - Recommande la lecture du rapport « coût des transports par route pour la collectivité » de M. l'ingénieur général Paul Josse - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption des crédits des routes et de la sécurité routière pour 1987.

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) - Rapporteur spécial (voies navigables) (p. 5001) : problème de la batellerie - Priorité aux travaux d'entretien et de restauration du réseau existant - Respect des contrats de plan Etat-régions- Absence d'engagement précis sur l'avenir de la liaison Rhin-Rhône - Baisse du tonnage transporté - Rôle de la chambre nationale de la batellerie artisanale instituée par l'article 40 de la loi d'orientation du 30 décembre 1982 - Situation difficile du transport fluvial en raison de la baisse des trafics traditionnels - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption des crédits des voies navigables pour 1987.

Anciens combattants - (1er décembre 1986) (p. 5447) : insuffisante croissance de ce budget - Diminution du nombre de bénéficiaires - Suppression d'emplois au secrétariat d'Etat et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Rattrapage du rapport constant fin 1987- (p. 5448) : attribution du titre d'ancien combattant aux anciens d'Afrique du Nord - Problème de la mention « guerre » sur leur titre de pension - Congrès de Saint-Flour le 19 octobre dernier - Signale les décès dus à des affections contractées en Afrique du Nord - Inquiétude quant à l'avenir des offices - Rôle de l'ONAC - Interrogation sur les suites données aux propositions de la mission Belin-Gisserot - Problème des veuves d'anciens combattants - Souhaite un retour à la proportionnalité des pensions - (p. 5457) : absence de réponse sur la possibilité d'admettre les veuves d'anciens combattants parmi les ressortissants de l'ONAC - Rapport Belin-Gisserot et répartition des tâches entre l'ONAC et le secrétariat d'Etat - Art. 66 (p. 5458) : ses amendements n° II -39 : rattrapage du rapport constant à compter du 1er décembre 1986; et n° 11-40: rattrapage du rapport constant à compter du 1er juillet 1987 ; irrecevables aux termes de l'article 40 de la Constitution - Absence de prise en compte de revendications du monde combattant : question de la campagne double - Situation des veuves des ascendants et des orphelins - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de cet article.