SÉBIRE. Manche. - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 840 ; F. 16). - Président de la Commission relative à la prorogation des délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales (J.O., p. 3023 ; F. 60). - Dépose, avec MM. Jules Labiche et Emile Lenoël, trois pétitions émanant de 445 propriétaires et cultivateurs, demeurant à Reffuveille et Mesnil-Tove (Manche) [8 Juillet] (J.O., p. 1029). - Membre de Commissions (F. 15, 23, 57, 60 ; J.O., p. 808, 1103, 2875, 3010).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.